Hauts-de-Seine : résiliation pour faute de la délégation très haut débit

Administration

Le délégataire du réseau « THD Seine » a manqué de diligence et accusé un retard très important, justifiant la résiliation de la DSP. Bilan : fin de l’ouverture à la concurrence sur le département.

Dans un an, les habitants des trente-six communes des Hauts-de-Seine auraient dû être raccordables au très haut débit, grâce à un réseau en fibre optique jusqu’au logement FTTH de 2 600 km (projet « THD Seine »). Mais le concessionnaire chargé de la construction et de l’exploitation, Sequalum, a pris un tel retard dans le déploiement que les élus du conseil général des Hauts-de-Seine viennent de résilier à l’unanimité sa délégation de service public (DSP), le 17 octobre.

En effet, en juillet dernier, moins d’un quart seulement des prises escomptées pour octobre avaient été raccordées, soit 113 027 sur 466 700. Fin décembre 2013, sur les 177 millions d’euros d’investissement initialement prévus, Sequalum n’avait investi que 100 millions d’euros, ralentissant considérablement les travaux.

Après une mise en demeure et une procédure de règlement des différends infructueuse, le conseil général réclamait au délégataire 45 millions d’euros de pénalités de retard. La résiliation pour faute, aux torts exclusif de Sequalum, sera effective le 30 juin 2015. La DSP, qui devait durer vingt-cinq ans, n’en aura duré que six.
 

Concurrence

Patrick Devedjian, député et président du conseil général des Hauts-de-Seine, a souhaité alerter l’Autorité de la concurrence qui se penche actuellement sur les effets de la fusion entre SFR et Numéricable, Sequalum étant une filiale de ces deux opérateurs.

La résiliation de la DSP qui liait ce concessionnaire au département risque de freiner la concurrence sur le marché grand public, alors que THD Seine devait créer « une infrastructure neutre et ouverte », propice à la concurrence sur les services très haut débit, explique le conseil général.

Le réseau offrait une alternative aux fournisseurs d’accès internet pour qu’ils puissent proposer des tarifs attractifs et concurrencer les opérateurs dominants, parmi lesquels l’entité résultant de la fusion entre Numéricable et SFR : Completel/SFR Business Team. « La disparition de THD Seine marquera un coup d’arrêt de l’ouverture à la concurrence », précise le département dans un communiqué.

Le 1er juillet 2015, le département deviendra propriétaire des infrastructures construites. Sequalum demeure responsable de l’exploitation et de la maintenance du réseau jusqu’à fin juin. D’ici là, le conseil général s’attellera à préparer la continuité du service.

Martine Courgnaud – Del Ry
 

Posté le 24/10/14 par Rédaction Weka

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