Ce projet de « modernisation » et de « normalisation » de la collectivité parisienne est détaillé dans une note de quatre pages, adressée la semaine dernière à l’Élysée, à Matignon, et à la place Beauvau, et dévoilée mardi 22 septembre dans Le Monde. La mairie espère qu’il se concrétisera par un projet de loi « courant 2016 ».
« Le maire de Paris ne dispose toujours pas des mêmes pouvoirs que ceux des autres maires de France pour faire face aux questions essentielles de la vie quotidienne. (…) Le maintien de ce traitement dérogatoire de Paris n’est plus acceptable », peut-on lire dans ce texte dont l’AFP a obtenu copie.
Stationnement, circulation, réglementation des débits de boisson, urbanisme, évacuation des immeubles insalubres : dans tous ces domaines, la mairie de Paris revendique de recouvrer « la plénitude de ses compétences », dont elle est en partie privée de manière séculaire en raison de son statut particulier de ville capitale.
L’édile ne va cependant pas jusqu’à réclamer d’avoir la haute main sur le maintien de l’ordre, qui doit rester du domaine de l’État.
Autre proposition de la mairie : revoir la carte des vingt arrondissements parisiens, qui date de 1859, et fait apparaître des écarts de population considérables (de un à quinze).
Ces écarts « empêchent de faire de l’arrondissement l’unité administrative et politique qui organise la ville », souligne l’entourage de la maire. À preuve, la décision cet été du Conseil constitutionnel de censurer un amendement qui prévoyait que chaque arrondissement élise au moins un conseiller pour siéger à la Métropole du Grand Paris.
Troisième volet du plan : Anne Hidalgo propose de fusionner la commune et le département de Paris, déjà très imbriqués sur les plans budgétaire et fonctionnel. Cette piste est d’ailleurs ouverte par un rapport de la Chambre régionale des comptes qui sera débattu au prochain Conseil de Paris (28-30 septembre).
Tensions exacerbées
Selon plusieurs proches de Mme Hidalgo, ces propositions ont été accueillies avec bienveillance par l’exécutif. Elles surviennent pourtant dans un climat de tensions exacerbées entre la mairie et le gouvernement.
La ville de Paris a ainsi déposé en juillet une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au sujet de la dotation globale de fonctionnement (DGF) normalement versée par l’État au titre du département, mais réduite à zéro à Paris.
Elle prévoit d’en déposer une autre très prochainement, sur les « dimanches du maire » – une prérogative que la loi Macron a maintenue dans le giron du préfet de Paris contrairement à la règle générale.
C’est aussi l’État qui décidera du contour des « zones touristiques internationales », où les commerces pourront ouvrir en soirée et le dimanche toute l’année. « J’ai (…) été maltraitée », avait dit Mme Hidalgo début septembre. Suprême humiliation : Bercy a reçu cet été les maires d’arrondissement de droite pour discuter avec eux du périmètre de ces zones.
Anne Hidalgo s’est aussi plainte de la frilosité du préfet pour l’organisation d’une journée sans voiture le 27 septembre, et n’a eu de cesse de réclamer des mesures contre la pollution de l’air à la ministre de l’Écologie Ségolène Royal.
Nul doute que ce contexte a pesé dans la rédaction de la « note » de Mme Hidalgo. « L’État ne peut continuer à revendiquer des compétences dérogatoires à Paris, alors que chaque jour il se désengage des principales politiques publiques essentielles pour les Parisiens », y lit-on.
Présidente du groupe Les Républicains au Conseil des Paris, Nathalie Kosciusko-Morizet a souligné dans un communiqué « l’intérêt d’une réforme institutionnelle qui gommerait les archaïsmes administratifs du statut de la capitale ». Elle a souhaité qu’elle soit l’occasion d’instaurer « l’élection au suffrage universel direct du maire de Paris » et de créer une police municipale.
Pour le groupe UDI-MoDem, « la maire de Paris, en se crispant sur ses compétences, et en cherchant à s’arroger des pouvoirs supplémentaires, démontre surtout sa volonté d’enterrer une véritable gouvernance métropolitaine ». La Métropole du Grand Paris, qui doit naître le 1er janvier 2016, devrait être présidée par la droite.
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