Cette circulaire rappelle la logique du nouveau texte, et notamment comment la structure du Code a été simplifiée afin d’améliorer sa cohérence. C’est le régime de propriété des forêts qui dicte le nouveau découpage du Code.
Un tableau comparatif des sanctions applicables aux infractions forestières (montant de l’amende avant et après le nouveau texte) est également présenté.
Une annexe de la circulaire présente un tableau de concordance entre l’ancien et le nouveau Code.
Texte de référence : Circulaire DGPAAT/SDFB/C2012-3016 du 21 février 2012
Lien complémentaire :
Refonte du Code forestier (Article publié le 30 janvier 2012)
