« Les dernières réformes qu’ont connues les collectivités territoriales (réforme des collectivités, de la taxe professionnelle et de la fiscalité locale, gel des dotations budgétaires) ont montré combien les relations entre l’État et ses partenaires locaux sont fragiles et empreintes de défiance », soulignent, en introduction, les sénateurs Jacqueline Gourault (maire de La Chaussée-Saint-Victor) et Didier Guillaume (président du conseil général de la Drôme). Mis en ligne mi-février, leur rapport veut justement : « Rénover le dialogue entre l’État et les collectivités territoriales : une nécessité pour une démocratie apaisée ». Il vise à lever les « malentendus », les « incompréhensions », la connaissance « imparfaite » des politiques publiques, le « manque d’évaluation lors de l’élaboration des projets de lois » ou la « mauvaise » communication. Des réflexions de la délégation du Sénat aux collectivités qui se concrétisent en huit propositions pour améliorer la qualité des relations sur deux niveaux.

Au niveau national, il existe déjà une multitude d’instances de concertation : le Comité des finances focales, la Commission consultative d’évaluation des charges (CCEC), la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN), la Conférence sur les déficits publics et le Conseil d’orientation des finances publiques, rien que pour les aspects financiers. Pourtant, le dialogue est très loin d’être « serein ». Plusieurs propositions s’inspirent alors d’une table ronde organisée, dès octobre 2010, par la délégation du Sénat aux collectivités territoriales. Suite aux demandes des associations d’élus, les sénateurs veulent principalement donner un statut juridique à la Conférence nationale des exécutifs (la CNE n’en avait pas depuis sa création en 2007 !) et doter cette instance d’un secrétariat général permanent. La CNE permettrait alors un meilleur échange d’informations sur les politiques décentralisées. Un sujet pas vraiment nouveau puisque le ministre chargé des collectivités, Philippe Richert, travaille déjà sur ce point avec l’Association des Maires, l’Assemblée des départements et celle des régions de France (AMF, ADF, ARF).

Au niveau local, le dialogue entre l’État et les collectivités apparaît « moins structuré », reposant sur le préfet, de département principalement, ou les sous-préfets plutôt que sur des instances de concertation. Mais le rôle du préfet de département est « fragilisé par la révision générale des politiques publiques (RGPP) qui favorise le préfet de région, plus éloigné géographiquement et, de facto, moins au fait de la complexité de certaines problématiques de terrain ». Pour renforcer le dialogue de proximité, l’une des propositions vise à consacrer dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT) la possibilité, pour la Conférence des exécutifs régionaux, d’associer à ses réunions, à son initiative, le préfet de région ou les préfets de département selon les thèmes abordés. La création d’un organisme similaire est également proposée à l’échelle départementale.

p>Les sénateurs insistent, pour conclure, sur « l’importance de la culture du dialogue ». Ils citent en exemple la tradition de concertation « ancienne et naturelle » de la région Bretagne. Une meilleure communication au service de l’intérêt général, avec une prise en compte plus précoce des réalités locales, devrait bien permettre de passer un nouveau « contrat de confiance ».

Alan Kerhel

Pour aller plus loin :

Le rapport de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales