Le « bon haut débit » pour tous dès 2020, le très haut débit pour tous en 2022, et la généralisation d’une couverture mobile de qualité d’ici à 2020. Le gouvernement a dévoilé le 27 septembre ses orientations stratégiques pour la couverture numérique fixe et mobile. « Une priorité absolue pour le gouvernement », comme l’a annoncé le président de la République à la première conférence nationale des territoires, le 17 juillet. Tout l’été, associations de collectivités, opérateurs et autres intervenants du numérique ont soumis leurs propositions pour contribuer à cette « feuille de route », élaborée dans une démarche de co-construction, ainsi que l’a expliqué Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, le 14 septembre, à l’université du très haut débit (organisée par la Firip, Idéal Connaissances et Cap Hornier).

En publiant ses orientations stratégiques, l’État met provisoirement un terme à la polémique lancée début juillet par l’opérateur SFR/Altice, qui souhaite poser de la fibre optique sur tout le territoire, aussi bien dans les espaces moyennement denses (« zones AMII ») que dans les zones peu denses, où sont les réseaux d’initiative publique des collectivités (zones dites « RIP »). Les opérateurs devront désormais obtenir leur accord pour construire des réseaux, afin d’éviter notamment de les dupliquer et de pénaliser ainsi la rentabilité pour les collectivités. Le sénateur de l’Ain Patrick Chaize, président de l’Avicca, devrait déposer mi-octobre une proposition de loi pour sécuriser l’intervention des collectivités qui investissent dans les RIP.

Le gouvernement va donc « accélérer » et « consolider » le plan France Très haut débit de 2013 (3,3 milliards d’euros), qui vise à apporter plus de 30 mégabits par seconde (Mbit/s) à l’ensemble des foyers d’ici fin 2022, « en encadrant de manière contraignante les engagements de déploiements des opérateurs privés afin de s’assurer, de manière détaillée et transparente, de leur parfaite réalisation ». Ce qui signifie que l’État continuera à soutenir les réseaux d’initiative publique des collectivités, y compris financièrement.

En outre, le grand plan d’investissement (GPI), présenté par le Premier ministre le 25 septembre, poursuivra le soutien au déploiement du très haut débit partout en 2022, en engageant notamment les 300 millions d’euros complémentaires aux 3 milliards d’euros déjà réservés, à l’aide de cofinancements publics et privés.

En attendant 2022, un « mix technologique » devrait permettre à l’ensemble des foyers d’accéder à 8 Mbit/s minimum dès 2020 : ce « bon haut débit » sera acheminé par fibre optique jusqu’à l’abonné ou jusqu’au village, satellite, réseau mobile 4G et réseaux radio. Par ailleurs, les opérateurs télécom devront améliorer la couverture mobile, avec une 4G rapide et de qualité pour tous d’ici 2020. Le renouvellement des fréquences mobiles étant en cours, l’État envisage d’exiger des opérateurs des obligations de couverture en échange de la baisse du coût des licences.

Mais dans une étude publiée fin septembre, l’UFC-Que choisir estime que les réseaux en fibre optique ou câblés accroissent les inégalités territoriales, et que les objectifs du plan France Très haut débit ne seront pas atteints avant 2035. Quant aux députés Laure de La Raudière et Éric Bothorel, co-rapporteurs d’une mission d’information sur la couverture numérique du territoire menée cet été, ils prônent l’installation de la fibre optique sur tout le territoire en 2025.