Cité en tête des nuisances par deux tiers des Français, le bruit est complexe à réprimer. En effet, il relève de différents textes selon son origine et nécessite des calculs et des mesures pour attester de la réalité objective du trouble.
Difficile, en effet, de prendre en compte, dans la réglementation, les aspects subjectifs, particulièrement sensibles dans ce domaine. C’est pourquoi le maire, responsable du bruit dans sa commune, peut également jouer un important rôle de médiation. Il peut déléguer ses fonctions d’officier de police judiciaire à des agents, spécifiquement formés et agréés par le procureur de la République, qui prêtent serment devant le tribunal d’instance.
Arrêtés de portée générale ou individuelle
Pour traiter une plainte, l’agent enquêteur doit bien connaître les aspects techniques et la réglementation. Sur le terrain, il doit tenter de « trouver des solutions durables et acceptables » et assurer une médiation efficace, peut-on lire dans un guide pratique, publié en juillet 2013.
L’Agence régionale de santé (ARS) Île-de-France et la préfecture de police de Paris y présentent divers outils pour aider ces agents à traiter les plaintes pour bruit de voisinage : méthodes de caractérisation des bruits, schéma de traitement d’une plainte, modes de calcul des émergences, textes applicables, description des procès-verbaux, courriers-types…
La loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit fournit un cadre pour tous les domaines dépourvus de dispositions spécifiques – comme les installations classées pour la protection de l’environnement ou les infrastructures de transport. Pour mener les actions de prévention et de sanction, le maire peut s’appuyer sur ses pouvoirs de police administrative générale ou spéciale (fixés, pour le bruit, par certaines dispositions du Code de la santé publique).
Le maire peut donc prendre des arrêtés de portée générale ou individuelle pour prescrire des dispositions à respecter sur sa commune, y compris en renforçant les mesures prises par le préfet, en fonction des circonstances locales.
Le maire a l’obligation d’agir pour faire cesser un trouble à la tranquillité publique. En cas de carence, après mise en demeure infructueuse, le préfet peut se substituer au maire (article L. 2215-1 du CGCT). Le préfet exerce également un pouvoir de police administrative générale lorsque deux ou plusieurs communes du département sont concernées, ou en cas d’urgence.
Le maire peut prendre des arrêtés en vue d’assurer la protection de la santé publique (article L. 1311-2 du Code de la santé publique) notamment pour rendre plus sévères les textes réglementaires sur le bruit de voisinage.
Des agents formés et assermentés
De nombreuses communes ont également créé des procédures de médiation, sur la base de la circulaire du 27 février 1996 relative à la lutte contre les bruits de voisinage. Ainsi, des agents, formés pour privilégier le traitement amiable, peuvent intervenir lorsque les infractions ne sont pas clairement caractérisées et en cas de bruits liés au comportement : bruits d’animaux, non-respect des horaires de bricolage, équipements bruyants… Les résultats sont généralement satisfaisants.
Le guide de l’ARS fournit également des explications scientifiques sur le calcul du niveau sonore et sur les impacts du bruit sur la santé et sur l’audition.
Martine Courgnaud – Del Ry
Pour en savoir plus : Traitement des plaintes de bruit de voisinage – Guide à l’attention des maires et des services communaux d’hygiène et de santé, ARS, Île-de-France, juillet 2013
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