Un rapport du Sénat prône la démocratie « coopérative »

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Les citoyens contestent de plus en plus les décisions publiques et se défient de leurs représentants et de leurs institutions. Une mission sénatoriale estime que le temps est venu de mieux les associer aux procédures et d’améliorer le dialogue social.

Comment améliorer la confiance des citoyens dans les décisions publiques ? Une mission d’information sénatoriale, constituée à l’initiative du groupe Union des démocrates et indépendants UC (UDI-UC), constate que, s’il y a bien une crise autour de la prise de décision publique, la démocratie représentative doit néanmoins demeurer le socle de notre système politique.

En effet, désignés par le suffrage universel, les élus demeurent les plus légitimes pour décider dans l’intérêt général. Mais ils ne peuvent plus le faire seuls, « sans explication ni concertation », estime le rapporteur, Philippe Bonnecarrère, et les procédures doivent évoluer : il faut y associer davantage les citoyens et mieux leur expliquer les choix qui sont faits.

La mission a focalisé sa recherche principalement dans deux domaines : comment mener à bien un projet d’infrastructure tout en veillant à la protection de l’environnement et à la consultation du public ? et comment réformer le droit du travail et la politique de l’emploi en articulant démocratie représentative et démocratie paritaire ?

Sur le premier point, le numérique en particulier les outils participatifs doit être exploré pour amener les citoyens à décider eux-mêmes sur des sujets majeurs, sans pour autant délaisser les outils traditionnels afin d’éviter toute fracture numérique. Organisée en amont du dépôt du projet de loi à l’instar du projet de loi pour une République numérique la consultation en ligne peut compléter les études d’impact.

Les règles du référendum pourraient aussi être assouplies afin que les collectivités qui le souhaitent puissent l’utiliser. Il faut surtout que les citoyens se sentent entendus. Pourquoi alors ne pas prévoir une procédure continue de participation du public, couvrant toutes les phases du projet, placée sous l’égide d’un garant désigné par la Commission nationale du débat public ?

La mission préconise quatre axes pour simplifier rapidement les procédures applicables à la création d’infrastructures : mieux coordonner le droit de l’environnement et le droit de l’urbanisme, recentrer et moderniser l’enquête publique, assouplir le régime de l’autorisation environnementale unique et mieux organiser le droit au recours.

Alors que le nouveau gouvernement planche sur la réforme du Code du travail, la mission propose aussi d’améliorer la mise en œuvre du dialogue social. Le gouvernement devrait présenter une feuille de route du quinquennat devant le Parlement et les partenaires sociaux, avec ses priorités, éventuellement un calendrier indicatif et les modalités d’association des organisations représentatives.

Il devrait aussi améliorer la pédagogie et l’accompagnement des réformes. Quant à l’article L. 1 du Code du travail, qui rend obligatoire un dialogue social avant tout projet de réforme portant sur les sujets structurants du même code, la mission le juge « globalement efficace et souple » et propose de le conserver.

 

Marie Gasnier

 

Source : Décider en 2017 : le temps d’une démocratie « coopérative », Rapport d’information de M. Philippe Bonnecarrère, n° 556 tome I (2016-2017), 17 mai 2017

Posté le par Marie Gasnier

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