Les montants des plans d’aide notifiés aux bénéficiaires de l’APA à domicile sont déterminés après évaluation des besoins par les équipes médico-sociales des conseils généraux. Ces montants sont modulés, dans la limite des plafonds nationaux, selon le niveau de dépendance (GIR) des bénéficiaires. Dans une récente étude, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) s’est livrée à une analyse des montants des plans d’aide accordés aux bénéficiaires de l’APA à domicile au regard des plafonds nationaux applicables. Ce travail concerne les données individuelles collectées par la Drees, auprès des conseils généraux, pour les bénéficiaires de l’APA à domicile ayant des droits ouverts au 31 décembre 2007 et résidant en France métropolitaine.

Selon les informations recueillies par la Drees, certains bénéficiaires auraient un plan d’aide « saturé », c’est-à-dire égal au plafond. En clair, leur besoin d’aide évalué par le conseil général pourrait excéder le montant maximal de prise en charge. Fin 2007, 646 000 personnes bénéficiaient de l’APA à domicile en France métropolitaine. Environ un quart d’entre elles (26 %), soit 159 000 personnes, avaient un plan d’aide saturé.

Plus les bénéficiaires affichent un niveau de dépendance élevé, plus la part de bénéficiaires avec un plan d’aide saturé s’avère importante. Ainsi, les allocataires évalués en GIR 1 sont 44 % à avoir un plan d’aide saturé, contre seulement 21 % des bénéficiaires en GIR 4. Les cas de saturation sont, également, plus fréquents chez les femmes (qui représentent, par ailleurs 74 % des bénéficiaires de l’APA à domicile) que chez les hommes : 28 % contre 22 %. Ce résultat global se confirme quel que soit le niveau de GIR.

Parallèlement, la proportion de plans d’aide saturés augmente avec l’âge des bénéficiaires au sein de chaque GIR. De fait, si 20 % des bénéficiaires les plus jeunes (entre 60 et 74 ans) ont un plan d’aide saturé, cette proportion s’établit à 24 %, entre 80 et 84 ans, et à 34 % chez les plus âgés (90 ans et plus). Cette plus grande fréquence des cas de saturation avec l’âge s’observe, là encore, au sein de chaque GIR et ne résulte donc pas seulement d’une éventuelle surreprésentation des bénéficiaires âgés dans les GIR où les taux de saturation sont les plus importants.

35 % des bénéficiaires de l’APA à domicile au 31 décembre 2007 étaient mariés. Or, l’étude constate que la fréquence des cas de saturation des plans d’aide est moindre pour les personnes mariées que pour les personnes non mariées – veufs ou veuves, célibataires et divorcé(e)s. La proportion de plans d’aide saturés est, ainsi, de 29 % pour les bénéficiaires non mariés et de 21 % pour les bénéficiaires mariés. « Ce résultat est probablement à relier au fait que les conjoints ne peuvent être rémunérés en tant qu’aidants, même s’ils participent, généralement et souvent de manière importante, à l’aide apportée à la personne dépendante », commente l’auteur de l’étude. En 2003, les bénéficiaires de l’APA à domicile vivant en couple étaient en effet aidés, pour 66 %, d’entre eux par leur conjoint.

La présence d’un conjoint tend donc à diminuer le volume d’aide pris en charge par le plan d’aide et à réduire la fréquence des cas de saturation. « Les fortes disparités de taux de saturation constatées entre hommes et femmes sont, probablement, en partie liées à cet effet, poursuit l’étude. L’espérance de vie des femmes étant plus élevée que celle des hommes et ceux-ci étant souvent plus âgés au sein d’un couple, les hommes ont une plus grande probabilité d’avoir encore un conjoint en vie lorsqu’ils entrent en dépendance. »

Par ailleurs, la Drees observe des disparités de taux de saturation en fonction des ressources du bénéficiaire. Les bénéficiaires dont les ressources, au sens de l’APA, sont inférieures à 670 euros par mois (seuil en deçà duquel ils ne participent pas au financement de leur plan d’aide) présentent, quel que soit le GIR, plus souvent un plan d’aide saturé que ceux ayant des ressources mensuelles comprises entre 670 et 2 000 euros. En revanche, le taux maximal de saturation est constaté, au sein des GIR 2 à 4, parmi les personnes ayant les ressources les plus élevées. « Ces disparités peuvent être imputables à des raisons très diverses : corrélations entre niveau de vie, sévérité de la dépendance et réseau familial disponible, qui induiraient des besoins d’aide variables ; propension des personnes à revenus moyens à demander une éventuelle révision à la baisse de leur plan d’aide pour limiter leur participation – le phénomène ne concernerait pas les plus modestes, dont la participation est par construction nulle – ; plus grande facilité des plus aisés à se maintenir à domicile lorsque le plan d’aide notifié est très inférieur aux besoins (les personnes ayant de plus faibles revenus se voyant contraintes de rechercher une place en établissement)… », tente d’expliquer l’auteur de l’étude.

Enfin, quel que soit le niveau de GIR, plus la date d’ouverture des droits à l’APA est ancienne, plus la part des plans d’aide au plafond se révèle élevée. Parmi les personnes bénéficiaires de l’APA depuis moins d’un an, 18 % ont ainsi un plan d’aide saturé ; parmi ceux qui étaient bénéficiaires de l’APA depuis plus de 4 ans au 31 décembre 2007, cette proportion atteint 36 %. Au final, la Drees a calculé que « chaque année passée en APA augmente d’environ 15 % à 20 % le risque d’avoir un plan d’aide saturé, les résultats étant analogues pour les différents GIR ».

Pour aller plus loin :

Une analyse des montants des plans d’aide accordés aux bénéficiaires de l’APA à domicile au regard des plafonds nationaux applicables, Études et résultats n° 748, Drees, février 2011