Alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 27 octobre, les quatre fédérations de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile à but non lucratif – Adessadomicile, ADMR, FNAAFP/CSF, UNA – interpellent à nouveau la secrétaire d’État chargée de la Famille, de l’Enfance, des Personnes âgées, et de l’Autonomie sur « la nécessaire mise en place d’un nouveau fonds d’aide pour l’année 2016 ». L’adoption prochaine de la loi d’adaptation de la société au vieillissement apportera de nombreuses innovations pour le secteur du domicile, notamment la mise en œuvre d’une politique de prévention et une revalorisation de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), reconnaissent les fédérations. Toutefois, le projet de loi prévoit que ces nouvelles mesures et les financements associés (CASA) trouveront leur rythme de croisière en 2017. Et ce, alors que les fonds de restructuration se sont arrêtés en 2014, rappellent-elles.
« L’année 2015 est donc une année blanche pour notre secteur, déplorent les quatre fédérations. Partout où les prix de revient de nos adhérents ne sont pas reconnus, cette situation se caractérise immanquablement par une recrudescence des mises en redressement et des liquidations judiciaires, impactant négativement l’emploi et la continuité de service aux personnes vulnérables. » Afin que la loi d’adaptation de la société au vieillissement puisse être mise en œuvre « plus sereinement » au cours de l’année 2016, elles demandent donc la création d’un nouveau fonds doté de 50 millions d’euros.
