Aménagement numérique du territoire

Les habitants des zones rurales ont besoin de "bons débits", afin d'accéder aux mêmes usages que les citoyens des villes. Les élus demandent que ce droit figure dans une loi.

France Télécom-Orange a signé mardi 23 octobre 2012 à Strasbourg une convention pour le déploiement de la fibre optique en Alsace, s'engageant à fournir un accès au très haut débit pour la moitié des foyers de la région d'ici à 2020.

Alors que le gouvernement promet le très haut débit pour tous en 2022, sa vision des moyens d'y parvenir diffère de celle des collectivités. Tour d'horizon de l'actualité numérique...

La ministre de l'Économie numérique Fleur Pellerin va présenter à la rentrée une feuille de route concernant le déploiement de l'internet à très haut débit par fibre optique, a-t-elle indiqué mercredi 25 juillet lors d'une audition devant la Commission des affaires économiques du Sénat.

Les collectivités locales, réunies au sein de la FNCCR, ont proposé jeudi 5 juillet la création d'un établissement public national pour "coordonner efficacement les efforts" des différents acteurs engagés dans le déploiement de l'internet très haut débit, qui "patine" selon elles.

Le Sénat a adopté mercredi à l'aube une proposition de loi (PPL) visant "à assurer un véritable haut débit pour tous", texte vivement contesté par la plupart des opérateurs et le gouvernement.

Le ministre de l'Industrie et de l'Energie Eric Besson a annoncé mercredi avoir lancé un groupe de travail consacré à la couverture mobile du territoire français, avec l'objectif d'assurer à tous les Français l'accès aux réseaux numériques fixes et mobiles.

L'Autorité de la concurrence a "alerté" jeudi les pouvoirs publics sur les risques "importants de distorsion" de la concurrence pesant selon elle sur les procédures publiques lors des appels d'offre lancés par les collectivités pour déployer localement de la fibre optique.

Les informations publiques, détenues par les communes, peuvent servir de base à la création de nouveaux services, fixes ou mobiles. La mission gouvernementale Etalab a mis en ligne une licence de réutilisation.

Lors d’un débat au Sénat, le 12 octobre, Éric Besson a répondu aux élus, inquiets du manque de financement des réseaux à très haut débit. Deux sénateurs déposeront une proposition de loi.