Nouveau procès des marchés truqués du Conseil général des Hauts-de-Seine

Publié le 26 mars 2015 à 16h23 - par

Le procès d’un ancien fonctionnaire du Conseil général des Hauts-de-Seine et de sept entrepreneurs s’est ouvert lundi à Nanterre dans le second volet d’une affaire de marchés publics truqués concernant le parc informatique du département.

délit de favoritisme

Les prévenus sont poursuivis notamment pour favoritisme, recel de favoritisme, corruption et complicité de corruption.

Premier à être entendu par le tribunal correctionnel, l’ancien employé de la collectivité, qui était chargé d’évaluer les offres de matériel et de maintenance informatique, a reconnu avoir, entre 2001 et 2004, favorisé les offres de cinq sociétés et transmis à l’un des entrepreneurs des informations concernant les appels d’offres avant qu’ils ne soient rendus publics. Ce dernier conseillait ensuite, moyennant rétrocommissions, les cinq sociétés, leur donnant un avantage indu pour l’obtention des contrats.

En échange, l’ingénieur a admis avoir reçu plus de 350 000 euros en liquide, un apport pour l’achat d’un logement en Corse, ainsi que des « cadeaux », notamment un voyage en Belgique et aux sports d’hiver. S’il l’a fait, « c’est pour conserver ses ressources », a expliqué l’homme de 59 ans, fine moustache et cheveux grisonnants, alors même qu’il se savait à l’époque visé par une autre enquête pour des marchés truqués liés à l’informatisation des collèges des Hauts-de-Seine entre 1995 et 2000.

Les deux principaux prévenus ont d’ailleurs été condamnés en 2012 dans le premier volet de l’affaire.

Favoritisme, rétrocommissions, menaces

C’est le Conseil général des Hauts-de-Seine qui a donné l’alerte sur ce second système de fraude. En 2005, il a fait part à la justice de soupçons de surfacturation, toujours concernant le parc informatique des collèges. « Les investigations ont mis en lumière de nouvelles manœuvres frauduleuses entre 2001 et 2004. (…) Mais le mécanisme de fraude pour l’attribution des marchés avait changé », a précisé la présidente de la 15e chambre correctionnelle de Nanterre, Isabelle Prévost-Desprez.

Il ne s’agissait plus de « fractionner » les marchés publics pour éviter l’obligatoire mise en concurrence et attribuer les commandes à des sociétés dirigées par l’entrepreneur ou certains de ses proches, mais de lui transmettre, avant la concurrence, le contenu des appels d’offre.

Ce système de favoritisme a permis aux cinq sociétés impliquées de remporter bon nombre des marchés publics et des contrats hors marché passés par le Conseil général pour l’entretien de son parc informatique et de celui des collèges. Mais c’est en fait l’entreprise du principal prévenu, « blacklistée » par le département à la suite de la première affaire, qui a effectué une grande partie des prestations confiées aux sociétés écrans. Son gérant a également touché des rétrocommissions via un système de fausses factures.

Partie civile lors du premier procès, Florence Ploteau, l’ancienne employée du Conseil général qui avait révélé les fraudes commises entre 1995 et 2000, n’assistera pas cette fois aux audiences. À l’origine de son désistement, la décision de la justice de ne pas donner suite à des menaces proférées à son encontre dans un échange de mails entre les deux principaux protagonistes de l’affaire, a fait savoir à l’AFP son avocate, Me Marie Dosé.

Le Conseil général, représenté par Me Olivier Schnerb, demeure lui partie civile.

Le procès doit se poursuivre jusqu’au 3 avril.

Raphaëlle Peltier / ©1994-2015 Agence France-Presse « Tous droits de reproduction et de représentation réservés »


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