Le SIVOM (Syndicat à vocation multiple) d’Ambert, arrondissement du Puy-de-Dôme, regroupe 58 communes et 7 communautés de communes pour une population totale de 29 993 habitants. Cet organisme a lancé un appel d’offres en procédure adaptée le 15 janvier pour un montant de 64 000 euros. Objet du marché attribué le 14 juin dernier : la création d’un système d’information géographique (SIG) avec prestations associées. Le SIG, qui commence peu à peu à faire sa place dans les collectivités, sert principalement à numériser le cadastre ainsi consultable sur Internet. « La décision a été suivie par la commission d’appel d’offres et le SIVOM, les collectivités concernées et le CRAIG (Centre régional auvergnat de l’information géographique)» qui a financé l’opération à hauteur de 5 000 euros, explique Éric Doubtsof, directeur général du SIVOM. Mais, dans ce secteur géographique à dominante rurale, « c’est une difficulté majeure pour une petite commune d’avoir une bonne connaissance et une photographie du foncier ». Et, donc, « une gymnastique compliquée de créer un SIG afin de fusionner ces deux bases de données que sont le plan cadastral et les données informatiques sur les propriétaires fonciers. Il nous fallait un prestataire pour développer ce SIG. Nous avons donc lancé une procédure adaptée s’orientant sur une prestation de trois ans ». Dans les contraintes du marché figurait ce détail qui a son importance : « Nous avons un service informatique mais pas d’informaticien de métier, pas de “sigiste” ou de géomaticien qui développe l’image numérique. Le prestataire devait tout faire de A jusqu’à Z avec une externalisation des compétences parce que le SIVOM a une vocation multiple. » La tranche ferme du marché comportait : l’acquisition du logiciel ou droit d’entrée ; l’hébergement et l’intégration des données ainsi que l’installation et la mise en forme du SIG ; une garantie extensible sur trois ans avec assistance et maintenance, mise à jour et formation.

Des besoins multiples et évolutifs

Une solution d’externalisation clé en mains donc pour ce SIG, dispositif qui ne répond toutefois pas seulement au besoin de numérisation du cadastre. D’où la décision du SIVOM qui, de par son extrême diversité de compétences (collecte des ordures ménagères et tri sélectif, portage de repas, entre autres) s’appuiera à terme sur cet outil numérique pour le droit du sol et les réseaux. Ce domaine et l’intégration des données y afférant faisaient partie de la tranche conditionnelle et des options du marché. L’objet du marché dans le cahier des charges le stipulait : outre le cadastre informatisé, les communes sont intéressées par la mise en place des réseaux d’eau potable et d’assainissement, des documents d’urbanisme tels que les PLU et les POS. De la gestion des points de collecte des déchets et des tournées à la localisation du petit patrimoine du territoire, le prestataire devait être en mesure de préciser poste par poste les caractéristiques et contraintes techniques propres à chaque type de données. Des données en constante évolution et qui viendront bientôt se superposer au plan cadastral dans le cadre d’une seule application aisément consultable et manipulable. D’où l’importance d’évaluer et de répertorier ses besoins dès la conception de l’outil.

Entretien avec Éric Doubtsof, directeur général du SIVOM de l’arrondissement d’Ambert

« Partir d’expériences concluantes d’autres collectivités »

HA : Compte tenu de l’aspect technique du marché, à partir de quelles bases avez-vous élaboré le CCTP ?

Éric Doubtsof : Avec Huguette Rigaud, responsable informatique et e-procédures du SIVOM, nous avons commencé par une phase de connaissance de ce secteur très technique en visitant des communes qui ont installé un SIG ou qui lançaient aussi des procédures sur ce thème. Nous avons procédé à un échange d’expérience pour évaluer les besoins, nous nous sommes entourés de « sigistes » du territoire puisque nous avons la chance d’avoir le Parc naturel régional qui développe lui-même un SIG avec un informaticien de métier. Il a pu nous donner  certain nombre de conseils en la matière, à la différence que le sien est plutôt interne tandis que le nôtre va devenir tous publics. Les habitants pourront en effet consulter eux-mêmes le cadastre et l’inventaire du patrimoine de l’arrondissement qui va être numérisé.

HA : La création et la gestion d’un SIG requièrent-elles des compétences informatiques spécifiques ?

É.D. : Notre souhait était de développer un SIG sans avoir de compétences en interne. C’est pour cette raison que le prestataire devait nous proposer deux sortes de formations. Une première d’une demi-journée pour les 58 utilisateurs des communes et les 7 autres des communautés de communes, ainsi qu’une formation complémentaire, dispensée au sein même du SIVOM, pour les deux administrateurs en charge du SIG. Il était également demandé au prestataire de spécifier le matériel informatique qu’il envisageait de mettre à disposition pour ces deux personnes.

HA : Comment avez-vous établi les critères de sélection ?

É.D. : Nous souhaitions un outil souple et simple pour les utilisateurs, évolutif technologiquement et doté d’une option externalisation des prestations. Ce sont ces critères qui ont guidé notre choix. Ils étaient pondérés à 40 % pour le prix de la fourniture proposée sur trois ans comprenant la garantie et son extension, 40 % pour la valeur technique et 20 % pour l’accompagnement du projet. Concernant ce dernier point, une assistance téléphonique et/ou une télémaintenance devait être fournie ainsi qu’une intervention sur site en cas de dysfonctionnement non résolu par assistance. Le prestataire devait préciser par ailleurs dans son offre les modalités liées à la mise à jour annuelle des données cadastrales ainsi qu’un descriptif distinct des mises à jour pouvant être faites soit en interne par le SIVOM soit par le prestataire lui-même.

HA : Combien de temps vous a-t-il fallu pour effectuer votre sélection puis procéder à l’audition des candidats ?

É.D. : L’ouverture des enveloppes a eu lieu le 19 février et la décision a été prise mi-avril. C’était le temps nécessaire pour analyser les douze offres retenues, car il ne faut pas se précipiter. Quant aux auditions il était stipulé dans le cahier des charges qu’elles durent 1h15 chacune. Cela me paraît être une bonne base. Nous avions demandé un certain nombre d’informations aux prestataires, particulièrement de fournir des références de SIG web, ce qui nous a permis de les consulter puis de les comparer entre eux en amont de la prise de décision.

HA : Quels conseils pourriez-vous donner à une collectivité qui souhaite créer un SIG ?

É.D. : Il faut partir d’expériences concluantes d’autres collectivités, bien définir les besoins car nous nous trouvons dans un champ économique fortement concurrentiel : nous avons reçu 50 demandes de retraits de dossier. Il est également possible de faire appel à une assistance à maîtrise d’ouvrage afin de ne pas commettre d’erreur.