BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

Des soupçons de favoritisme pèsent sur l'attribution des marchés publics de radars automatiques

Commande publique

Publiée le 04/10/16 par

La justice a ouvert une enquête pénale pour favoritisme et prise illégale d’intérêts pour plusieurs marchés passés pour le fonctionnement des radars, dans laquelle sont cités les noms de deux anciens ministres, Thierry Breton et Francis Mer.

L’enquête préliminaire est ouverte suite à une plainte de l’association anticorruption Anticor. L’association soupçonne que l’entreprise de service informatique attributaire Atos a été favorisée en méconnaissance des règles de mise en concurrence.

 

Source : Médiapart

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