L'AMF propose d'affecter à l'investissement les économies sur les dotations de l'État

L'Association des Maires de France (AMF) a réclamé mercredi 22 mai 2013 que les économies réalisées par l'État sur les dotations en fonctionnement des collectivités locales soient affectées à un fonds d'investissement, pour prévenir le "risque important d'une chute brutale des investissements en 2014" de ces collectivités.

Urbanisme : une réforme en profondeur

Résoudre la crise du logement tout en empêchant l'étalement urbain, tel est l'objectif de la grande réforme de l'urbanisme préparée par le gouvernement. Les premières mesures seront prises par ordonnances.

Mariages homosexuels : les maires récalcitrants veulent pouvoir déléguer plus facilement

Le président de l'Association des Maires de France (AMF) Jacques Pélissard a réclamé mercredi 22 mai à nouveau "une plus grande souplesse dans les délégations aux élus municipaux" pour les mariages, de façon  à permettre aux maires ne souhaitant pas célébrer des unions homosexuelles de s'abstenir sans sanction à la clé.

Mariage pour tous : la loi est publiée au Journal officiel

Le texte de loi accordant le mariage aux couples de même sexe a été publié, samedi 18 mai 2013, au Journal officiel.

La vente d'alcool à emporter interdite à Lyon après 22h00, jusqu'au 30 septembre

La ville de Lyon a annoncé mardi 21 mai 2013 qu'elle interdisait la vente d'alcool à emporter après 22h00, et ce jusqu'au 30 septembre 2013 inclus, pour lutter contre les dérives de l'alcoolisation sur l'espace public.

Le Conseil constitutionnel censure la répartition des sièges au Conseil de Paris

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi 16 mai la répartition des sièges des membres du Conseil de Paris entre les arrondissements, validant par ailleurs l'instauration de la parité dans les conseils généraux et le report en 2015 des élections cantonales et régionales, a annoncé la haute juridiction.

Décentralisation : "il n'y a pas de problème fiscal pour la métropole" marseillaise

La ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu a affirmé jeudi 16 mai "qu'il n'y a pas de problème fiscal" concernant la mise en place de la métropole Aix-Marseille-Provence, prévue dans la réforme de la décentralisation et qui se heurte à l'opposition de nombreux élus locaux.

La mission Lescure souhaite faciliter le prêt numérique des bibliothèques

Modifier les conditions techniques, juridiques et économiques du prêt de documents numériques permettrait d'élargir l'offre aux lecteurs, tout en respectant les droits de chacun.

Instruction des autorisations d'urbanisme : les collectivités peuvent compter sur les services de l'État

Historiquement, les directions départementales de l'équipement (DDE) offraient aux collectivités qui le souhaitaient une expertise technique pour l'instruction des demandes de permis de construire et des déclarations préalables. En pratique, l'instruction des actes d'urbanisme était de fait transférée aux services déconcentrés de l'État, qui menaient la procédure d'instruction du début à la fin.

Supérieur et recherche : rôle accru des régions

Le rôle accru des régions dans la stratégie de recherche a été signifié mercredi 15 mai en commission à l'Assemblée nationale avec le vote de plusieurs amendements au projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche.

Catalogue

Le forum des acteurs publics

  • Administration – Service à la population 03 Avr 2013

    projet d'école et PEL

    Forum Weka - Corinne.M

    Corinne.M

    bonjour,

    est-ce que l’articulation entre le projet d’école et le projet éducatif local ets obligatoire ? Pouvez-vous m’en dire plus à ce sujet ?

    merci...