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Affectation de la taxe d’apprentissage: les régions veulent plus de liberté

Publié le 31 octobre 2013 à 0h00 - par Rédaction Weka

L’Association des régions de France (ARF) a réclamé jeudi 31 octobre que soit confiée à ces collectivités « la responsabilité de la répartition de la taxe d’apprentissage entre les CFA » pour la fraction qui n’est pas attribuée directement à des centres de formation par les entreprises.

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Dans une réaction aux propositions écrites du gouvernement sur la réforme de l’apprentissage, transmises ces derniers jours aux partenaires sociaux et à elle-même, l’ARF « salue la volonté de développer l’apprentissage dans tous les secteurs, de rationaliser la collecte, de simplifier les circuits de financement et d’adosser pour partie les ressources des régions à la taxe d’apprentissage ».

Ces propositions prévoient la fusion de la taxe d’apprentissage et de la contribution de développement de l’apprentissage (CDA) en un prélèvement unique de 0,68 % de la masse salariale, qui serait directement versé aux régions et « réparti selon des règles nationales favorables au développement de l’apprentissage ».

Dans un communiqué, les régions, qui participent déjà au financement des centres de formation des apprentis (CFA), « demandent à assurer la responsabilité de la répartition des fonds libres du quota de la taxe d’apprentissage entre les CFA après avis du Comité de Coordination Régional de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CCREFP) ». Cela concerne la part de la taxe non attribuée directement à des centres de formation par les entreprises assujetties et versée à des organismes paritaires de collecte.

« En effet, précise Jean-Paul Denanot (Limousin), président de la commission Formation professionnelle de l’ARF, seules les régions ont la capacité d’apprécier les besoins en financement de l’ensemble des CFA en lien avec les besoins économiques des bassins d’emploi ».

L’ARF réclame d’autre part « une totale transparence des flux financiers relatifs à l’apprentissage » et « adhère au principe de limitation à un seul organisme de collecte de la taxe d’apprentissage par région, tout en rappelant son souhait initial de voir confier aux URSSAF la collecte de cette taxe ».

Enfin, les régions « regrettent l’absence de véritables ressources fiscales supplémentaires garanties les concernant » ce qui, selon le communiqué, « les empêchera d’accompagner au mieux la réforme et d’atteindre l’objectif des 500 000 apprentis en 2017 ».

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