À l'issue d'un débat long et animé, la proposition de projet de loi (PPL) du sénateur Hervé Maurey (Union Centriste) et Philippe Leroy (UMP) a été votée par les groupes PS, centriste, écologiste, RDSE (à majorité radicaux de gauche). Le CRC (communiste) s'est abstenu et la très grande majorité de l'UMP a voté contre le texte émanant pourtant d'un de ses membres.

Le texte très technique de 25 articles vise selon M. Maurey (Eure) à "remédier à la situation actuelle caractérisée par un désengagement de l'État, une liberté totale accordée aux opérateurs, et des collectivités territoriales bridées dans leur possibilité d'agir" pour la couverture et le déploiement en haut et très haut débit. Il prétend garantir un véritable haut débit pour tous à 2Mbt/s dès 2012 et 8 Mbt/s en 2015 et redéfinir les critères de couverture du territoire en téléphonie mobile.

Pour cela, il élargit les compétences des schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique (SDTAN) établis à l'échelle des départements ou régions et leur donne un caractère contraignant afin que les opérateurs "soient réellement liés par leur contenu et leurs propres engagements". L'autorité des télécoms, l'ARCEP sera chargée de contrôler et sanctionner le respect de ces engagements.

D'autres articles prévoient une obligation de couverture des "zones grises" de téléphonie mobile, étendent au réseau 4G des dispositions prévues pour le déploiement du réseau 3G, mettent en place "un droit au haut débit opposable".

Cette PPL a suscité une véritable levée de boucliers des principaux opérateurs. La Fédération française des télécoms y a vu une "remise en cause du cadre réglementaire" jugeant certains articles "irréalistes" tandis que France Télécom l'a qualifiée de "contre-productive voire dangereuse".

Le gouvernement dans l'hémicycle a tenté vainement de s'opposer au texte. "Vous ne ferez pas l'économie numérique contre les opérateurs. Votre texte est une usine à gaz", a lancé Éric Besson (Industrie) . "Purement technique, cette PPL complète le modèle actuel et l'enrichit pour éviter la fracture numérique", a rétorqué l'un des auteurs Philippe Leroy (UMP). "Je ne recherche pas la confrontation mais l'équilibre, je refuse la domination des collectivités territoriales par les opérateurs", a renchéri Hervé Maurey.

"Il fallait aller plus loin, la création de nouveaux droits doit être adossée à des entreprises publiques", a regretté Mireille Schurch (CRC) expliquant l'abstention de son groupe. "Ce texte comporte des avancées incontestables bien qu'il n'aille pas aussi loin que ne le souhaiterions" a souligné Pierre Camani (PS). Pour poursuivre son parcours parlementaire, cette PPL devra maintenant être inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.

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