Antennes-relais : le principe de précaution ne joue pas

Publié le 7 février 2012 à 0h00 - par

Au sujet d’un arrêt municipal interdisant l’implantation d’une antenne-relais, le Conseil d’État a jugé qu’« il ne ressort des pièces versées au dossier aucun élément circonstancié de nature à établir l’existence, en l’état des connaissances scientifiques, d’un risque pouvant résulter, pour le public, de son exposition aux champs électromagnétiques émis par les antennes relais de téléphonie mobile ».

Antennes-relais : le principe de précaution ne joue pas

Plusieurs arrêtés municipaux fondés sur le principe de précaution ont d’ores-et-déjà été annulés, mais sur le fondement de l’incompétence du maire, le principe de précaution n’ayant « ni pour objet ni pour effet de permettre à une autorité publique d’excéder son champ de compétence et d’intervenir en dehors de ses domaines d’attributions » (CE ass., 26 octobre 2011, n° 329904). Ce nouvel arrêt va donc plus loin.

Texte de référence : Conseil d’État, 2e et 7e sous-sections réunies, 30 janvier 2012, n° 344992, Publié au recueil Lebon


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