Antennes-relais : le principe de précaution ne joue pas

07 févr. 2012
Au sujet d'un arrêt municipal interdisant l'implantation d'une antenne-relais, le Conseil d’État a jugé qu’« il ne ressort des pièces versées au dossier aucun élément circonstancié de nature à établir l'existence, en l'état des connaissances scientifiques, d'un risque pouvant résulter, pour le public, de son exposition aux champs électromagnétiques émis par les antennes relais de téléphonie mobile ».

Plusieurs arrêtés municipaux fondés sur le principe de précaution ont d'ores-et-déjà été annulés, mais sur le fondement de l'incompétence du maire, le principe de précaution n’ayant « ni pour objet ni pour effet de permettre à une autorité publique d’excéder son champ de compétence et d’intervenir en dehors de ses domaines d’attributions » (CE ass., 26 oct. 2011, n° 329904). Ce nouvel arrêt  va donc plus loin.

Source : CE, 30 janvier 2012, n° 344992
 

À Lire

  • Plus d'informations sur Principe de précaution
  • Plus d'informations sur Antennes-relais
  • Plus d'informations sur Conseil d'Etat
    • Ajouter aux favoris Imprimer
    Catalogue

    VOS COMMENTAIRES

    Pour publier un commentaire, vous devez être identifié.

    » Créer un compte | » Se connecter
    restez en contact

    Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils... je m'inscris

    Faut-il lancer un grand festival avec un budget important pour développer l'attractivité d'un territoire ?

    Tous les articles "Questions/Réponses"

    Posez votre question

    Ressources

    Mettre en place un plan de communication

    Téléchargez gratuitement et en exclusivité ce huitième extrait de Réussir sa communication locale, à paraître aux éditions Weka début mars.

    Les enjeux et spécificités de la communication intercommunale

    Téléchargez gratuitement et en exclusivité ce septième extrait de Réussir sa communication locale, à paraître aux éditions Weka début mars.

    La dimension culturelle du Grand Paris fait l'objet d'un rapport

    Le rapport demandé par le chef de l'État sur "la dimension culturelle du Grand Paris" a été rendu public en ligne, détaillant notamment ses forces et ses faiblesses et préconisant la mise en place de structures de gouvernance technique et artistique.

    Toutes les ressources