Augmentation de la redevance sur l'or dont bénéficient les collectivités

16 nov. 2011

Les députés ont voté mardi soir une hausse de la redevance sur le kilo d'or extrait par les concessionnaires de mines, la multipliant par plus de trois, redevance qui est versée aux communes et aux départements.

"Le cours de l'or a considérablement augmenté", a fait valoir le député UMP Jérôme Chartier, en présentant cet amendement qui avait reçu l'aval de la commission des Finances la semaine dernière. "Afin de permettre aux communes et aux départements de faire face, dans les compétences qui sont les leurs, à laccroissement de la pression environnementale et au besoin déquipement de leur territoire qui ont découlé de cette brutale augmentation, il est proposé daugmenter la valeur de la redevance minière", est-il expliqué dans cet amendement. Il est notamment fait allusion à la Guyane, qui attire les entreprises minières.

De 41,9 euros par kilo d'or la redevance passera à 125,7 euros selon cet amendement pour les communes et de 8,34 euros à 25,02 pour les départements.

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