Baisse des dotations aux collectivités: l’État inflexible

Publié le 11 septembre 2014 à 0h00 - par

Le gouvernement reste inflexible sur la réduction des aides de l’État aux collectivités locales, qui baisseront donc de 3,7 milliards d’euros en 2015, a-t-on appris jeudi auprès d’élus interrogés par l’AFP.

Baisse des dotations aux collectivités: l’État inflexible

Les dirigeants des associations concernées (Association des Maires de France, etc) ont rencontré pendant une heure trente dans la matinée la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu et les secrétaires d’État au Budget Christian Eckert et à la Réforme territoriale André Vallini. Étaient aussi présents le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, et le rapporteur général du Budget au Sénat François Marc (PS).

« On est déçus, parce que les lignes n’ont pas bougé », a résumé le maire (UMP) de Toulouse Jean-Luc Moudenc, président de l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF).

Selon M. Laignel (PS), il y a eu « de la part du gouvernement la réaffirmation de souhaits de dialogue, des 11 milliards d’euros d’économies sur 2015-2017 aux dépens des collectivités territoriales, et la réaffirmation de ce que le gouvernement est préoccupé par le risque d’une baisse des investissements des collectivités » du fait de ces économies.

Pour 2015, le gouvernement prévoit précisément une baisse de 3,650 milliards d’euros de son concours aux collectivités, a regretté le président du CFL.

De leur côté, les trois ministres soulignent dans un communiqué commun que « grâce au renforcement de la péréquation, la baisse des dotations des collectivités les plus pauvres sera en moyenne huit fois moins importante que celles des communes les plus riches ». Il s’agit d’un « effort sans précédent » de redistribution.

Comme en 2014, qui a vu pour la première fois une baisse des fonds versés aux territoires (- 1,5 milliard), la réduction se fera « sur la base des recettes de fonctionnement de chacun des niveaux » (bloc communal, départements, régions), a affirmé M. Laignel. M. Moudenc a parlé d' »une répartition de la misère ».

La réunion s’est déroulée « dans une bonne atmosphère mais il n’y a aucune levée de nos inquiétudes », a-t-il ajouté.

Alors qu’en juillet, le gouvernement avait avancé l’idée de créer un fonds spécial d’investissement, de manière à préserver les dépenses d’infrastructures des collectivités, la création de ce fonds « n’est pas à l’ordre du jour », a rapporté M. Moudenc.

Le président de l’AMGVF a plaidé sans succès pour un étalement des économies de 11 milliards sur la durée du mandat municipal (2014-2020), au moment où l’État annonce le report à 2017 du retour à un déficit de 3 % du PIB. Il a chiffré à 510 millions d’euros le manque à gagner pour Toulouse et son agglomération durant cette période.

Toutes les associations ont rappelé qu’il fallait « être très vigilant sur le niveau de l’investissement public », assuré à plus de 70 % par les collectivités, a déclaré Daniel Delaveau, ex-maire (PS) de Rennes et président des Communautés de France (AdCF). « Les collectivités territoriales jouent souvent un rôle contracyclique », a-t-il rappelé.

Sur ce point, les trois ministres ont « rappelé plusieurs mesures de soutien aux collectivités locales » prises depuis un an, selon le communiqué interministériel.
 

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