En partenariat avec les associations d’élus, l’Ademe a publié, fin novembre, un guide pour aider les collectivités à élaborer leur « plan climat énergie territorial ». Ce plan est obligatoire pour les communes de plus de 50 000 habitants (loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010). Les villes de plus de 20 000 habitants peuvent s’engager volontairement dans la démarche.
Le plan climat énergie territorial (PCET) est un programme qui définit, à partir d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre, les actions qu’une collectivité peut adopter pour lutter contre le réchauffement climatique sur son territoire. Les mesures portent sur l’ensemble des domaines de compétences de la collectivité : efficacité énergétique de ses bâtiments, éclairage public, flotte de véhicules, déplacements des agents, planification urbaine…
La commune, l’intercommunalité ou le territoire (parc naturel régional, pays), animateurs du PCET doivent sensibiliser les acteurs du territoire et les inciter à réduire leur consommation de carbone. En outre, une concertation préalable à l’adoption du PCET doit associer tous ces acteurs territoriaux ; elle permettra de dégager des pistes d’action. Les actions doivent être hiérarchisées, en fonction des moyens humains et financiers de la collectivité ou du territoire, pour atteindre la réduction souhaitée d’émissions de gaz à effet de serre. Le public doit également être consulté sur le projet, par voie électronique notamment.
Le guide de l’Ademe explique la démarche à suivre pour réaliser le PCET et propose différentes références qui aideront les collectivités à trouver des ressources en ligne, tels Construire et mettre en œuvre un plan climat énergie territorial, guide méthodologique 2009 de l’Ademe et du ministère de l’Environnement, Climat Pratic, outil spécifique destiné aux petites collectivités, ou encore un simulateur de projection du climat.
Marie Gasnier
