Création du Haut conseil des territoires

Publié le 18 juillet 2013 à 0h00 - par

Les députés ont voté jeudi 18 juillet la création d’un Haut conseil des territoires dans le cadre du premier projet de loi sur la décentralisation.

Création du Haut conseil des territoires

Ce Haut conseil sera « un espace de discussion entre le gouvernement, les collectivités et le Parlement », qui répond à une « préoccupation des associations d’élus locaux », a indiqué le rapporteur du texte Olivier Dussopt (PS). Présidé par le Premier ministre, il associera en effet représentants du gouvernement, du Parlement et de chaque catégorie de collectivités territoriales.

Les députés ont adopté un amendement de Jacques Pélissard (UMP), président de l’Association des Maires de France (AMF), et prévoyant que ce Haut conseil puisse être saisi par le président de l’AMF, celui des départements de France (ADF) ou encore celui des régions de France (ARF). Sur proposition du gouvernement, les députés ont aussi voté en faveur de la création d’un « observatoire de la gestion publique locale » qui sera rattaché au Haut conseil des territoires. Il sera composé de fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales.

Ils ont aussi voté un amendement de M. Dussopt reprenant une proposition de loi des sénateurs Jacqueline Gourault (UDI) et Jean-Pierre Sueur (PS) adoptée par le Sénat en janvier 2013. Il substitue à la commission consultative d’évaluation des normes un conseil d’évaluation des normes. Celui-ci sera « obligatoirement consulté sur l’impact financier des projets de textes réglementaires ainsi que des projets de loi créant ou modifiant des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements ».

Les députés ont aussi voté grâce aux voix de l’UMP un amendement Front de gauche expliquant notamment que « la compensation intégrale des transferts de compétences de l’État vers les collectivités doit être réellement assurée ». Ils ont aussi passé beaucoup de temps sur un autre amendement FG, finalement rejeté, écrivant que la commune « occupe une place fondamentale dans l’architecture locale de notre République ». « Le fait que vous ne votez pas cet amendement est un aveu majeur », a lancé Philippe Cochet (UMP) à l’adresse des socialistes. « Il n’y a rien dans ce texte qui mette en péril de quelque manière que ce soit la base de notre organisation territoriale qui est la commune », a rétorqué le président des députés PS, Bruno Le Roux. Quant à la ministre de la Réforme de l’État et de la décentralisation Marylise Lebranchu, elle a qualifié cet amendement de « déclaration » et préconisé que la loi ne soit pas « bavarde ».

Ce texte gouvernemental examiné par les députés, premier des trois projets de lois annoncés par Mme Lebranchu sur la décentralisation, a déjà été voté en première lecture au Sénat, qui l’a largement vidé de sa substance.
 

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