Décentralisation : les régions veulent "des améliorations" à la réforme

11 avr. 2013
L'Association des régions de France (ARF) a réclamé "des améliorations" à la réforme de la décentralisation présentée mercredi 10 avril en Conseil des ministres, demandant notamment que soit confié aux régions "le pilotage plein et entier" des politiques d'emploi et de développement économique sur leur territoire.

"Des améliorations doivent être apportées "aux trois projets de loi "car la France a besoin de régions fortes en capacité de porter l'emploi, le développement économique, l'innovation, d'accompagner la croissance des entreprises et la réindustrialisation des territoires". "La loi doit mieux conforter les régions en la matière en leur transférant le pilotage plein et entier de ces politiques publiques", déclare l'ARF dans un communiqué.

Certes, ajoute l'association, "la métropole doit être confortée comme un espace urbain de développement. Mais cela ne doit pas conduire à un émiettement des compétences sur les territoires ni à une concurrence entre territoires de proximité".

Selon l'ARF, "les Français ont besoin de clarté et de savoir qui fait quoi, seule garantie du renforcement de la démocratie locale et de l'efficacité de l'action publique".

L'association critique la création des Conférences territoriales de l'action publique (CPAT), qui doivent répartir entre collectivités les compétences non dévolues à l'une d'elles par la loi. Elle y voit "une nouvelle strate qui risque de complexifier l'organisation administrative et d'accroitre les tensions locales entre collectivités (...)".

Les régions sont néanmoins "disposées à accompagner l'exécutif dans son action en faveur du redressement économique du pays", conclut l'ARF.


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    • Administration – Service à la population 19 Avr 2013

      PLU et SCOT

      Forum Weka - Corinne.M

      Corinne.M

      Bonjour à tous,

      Je me demande si une commune peut approuver son plan local d’urbanisme avant que le SCOT en cours d’élaboration ne soit lui-même approuvé ?

      c.