Le site d’informations financières, citant des sources concordantes, indique que le mécanisme de soutien aura une capacité d’intervention de 1,5 milliard d’euros, avec une montée en charge de 100 millions par an pendant quinze ans.
Les banques devront apporter la moitié des fonds (soit 50 millions d’euros par an) le reste provenant de l’État, mais aussi de la Société de financement local (Sfil, le nouvel acteur public du financement des collectivités) et de Dexia.
BNP Paribas, première banque française par la taille du bilan, sera particulièrement pénalisée par cette mesure, d’autant qu’elle finance peu les collectivités, rappelle L’Agefi. À l’inverse, l’État et le groupe BPCE, premier prêteur aux collectivités, devraient en sortir gagnants.
Cette nouvelle taxe s’ajoute à la taxe systémique créée en 2011 (800 millions d’euros attendus cette année) et au nouveau fonds de résolution bancaire (1 milliard par an jusqu’en 2020).
La création du mécanisme, dont le fonctionnement reste à définir, sera entérinée dans le projet de loi de Finances.
La mise en place de ce fonds de soutien pluriannuel, censé faciliter la renégociation des taux des prêts toxiques entre banques et collectivités, avait été annoncée en juin.
La Sfil a hérité de 8,4 milliards d’euros de crédits sensibles de la banque franco-belge à travers son véhicule de refinancement et plus de 80 procédures ont été lancées par des collectivités contre des emprunts structurés qu’elles ont contractés.
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