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Aménagement des territoires / Développement durable

Éolien/biogaz : des associations au Conseil d’État contre la simplification des procédures

Publié le 23 mai 2014 à 0h00 - par Rédaction Weka

Sept associations de protection de l’environnement ont déposé une requête devant le Conseil d’État contre l’expérimentation d’une procédure d’autorisation unique pour construire des parcs éoliens et des méthaniseurs dans sept régions.

Ces associations, dont la Fédération environnement durable (FED) et Vent de colère, ont dit dans un communiqué vouloir s’opposer « à une industrialisation éolienne massive, hors échelle, des territoires au détriment des populations, du patrimoine et des paysages ».

« Sous un faux prétexte de simplification, il s’agit en réalité de donner un pouvoir absolu aux préfets », a déclaré à l’AFP Jean-Louis Butré, président de la FED, ajoutant que « depuis plusieurs années, les gouvernements essaient d’affaiblir toutes les lois qui protègent l’environnement ».

Depuis début mai, six régions françaises, et une septième dès juin, expérimentent une procédure d’autorisation unique pour construire des parcs éoliens et des méthaniseurs produisant du biogaz, afin de simplifier les démarches administratives.

Cette nouvelle autorisation unique, qui vise les installations classées pour l’environnement (ICPE), « concerne, à titre expérimental, pour une durée de trois ans, les installations de production d’énergie renouvelable (parcs éoliens et installations de méthanisation) » en Basse-Normandie, Bretagne, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais et Picardie, selon le décret publié au Journal officiel le 5 mai.

Pour deux régions supplémentaires, Champagne-Ardenne et Franche-Comté, la simplification concernera l’ensemble des installations classées ICPE « soumises à autorisation ».

Cette expérimentation a été lancée début mai dans six des sept régions, et le sera le 1^er juin en Bretagne.

Cette simplification permet de remplacer toutes les autorisations distinctes existantes (autorisation ICPE, permis de construire, autorisation de défrichement, dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées, etc.).

L’objectif est de réduire à 10 mois le délai d’instruction des projets, contre plusieurs années aujourd’hui.

Texte de référence : Décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l’expérimentation d’une autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement

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