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Finances et comptabilité / Finances locales

Finances publiques : la Cour des comptes veut engager la responsabilité des maires

Publié le 12 février 2013 à 0h00 - par Rédaction Weka

Les « graves manquements » dans la gestion budgétaire de Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne) ont amené mardi 12 février la Cour des comptes à recommander dans son rapport annuel d’engager la responsabilité des maires devant la Cour de discipline budgétaire et financière.

Finances publiques : la Cour des comptes veut engager la responsabilité des maires

Les maires ne sont soumis qu’exceptionnellement à la Cour de discipline budgétaire et financière, chargée de réprimer les infractions commises en matière de finances publiques. La Cour des comptes recommande d’engager désormais leur responsabilité en cas de « manquement grave dans l’exécution d’une procédure de redressement budgétaire ».

Déjà évoquée en 2007, la « situation fragile » de Bussy-Saint-Georges est étudiée par la Cour des comptes dans son rapport public annuel, paru mardi 12 février, où elle revient sur un certain nombre de rapports émis les années précédentes.

La juridiction met en évidence la « gestion toujours aussi peu rigoureuse » de cette ville nouvelle de 22 000 habitants, marquée par « de graves manquements aux règles budgétaires et comptables » et « une absence de maîtrise des dépenses ». Elle pointe également la volonté du maire Hugues Rondeau (CNIP, centre droit) de « contourner les avis budgétaires rendus par la chambre » régionale des comptes d’Île-de-France, qui a pourtant été « appelée à formuler régulièrement des propositions de redressement budgétaire ».

« Dans un premier temps, le conseil municipal adopte les mesures de rétablissement proposées (…) Mais souvent, il vote dans un second temps des décisions modificatives qui rétablissent les inscriptions budgétaires d’origine », explique la Cour des comptes.

Sa recommandation, qui nécessiterait la modification du Code général des collectivités territoriales, est destinée à « faire obstacle » à cette pratique.

Dans une réponse publiée en annexe, M. Rondeau dénonce « un rapport à charge qui intervient en année préélectorale ». « La Chambre occulte tout à fait ce qui caractérise en premier lieu Bussy-Saint-Georges : son explosion démographique », explique-t-il, la ville étant passée selon l’Insee de 1 500 à 22 000 habitants entre 1990 et 2009.

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