François Hollande veut "revivifier" la démocratie locale par un nouvel acte de décentralisation
"Je crois à la démocratie locale et j'entends la revivifier par un nouvel acte de décentralisation susceptible de donner des libertés nouvelles pour le développement de nos territoires", a expliqué M. Hollande.
Dans les 60 engagements pris durant la campagne présidentielle, François Hollande s'est engagé à réaliser "une nouvelle étape de la décentralisation en associant les élus locaux".
"Je ferai voter une loi sur le renforcement de la démocratie et des libertés locales. Elle prévoira notamment l'abrogation du conseiller territorial et la clarification des compétences", a annoncé dans son programme le candidat socialiste.
"Un pacte de confiance et de solidarité sera conclu entre l'État et les collectivités locales garantissant le niveau des dotations à leur niveau actuel", a précisé M. Hollande en annonçant une réforme de "la fiscalité locale" donnant "plus d'autonomie aux communes, aux départements et aux régions, en contrepartie d'une plus grande responsabilité". "Une véritable péréquation sera mise en œuvre", a-t-il promis.
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Pour aller plus loin :
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Administration – Service à la population 03 Avr 2013
projet d'école et PEL
Corinne.M
bonjour,
est-ce que l’articulation entre le projet d’école et le projet éducatif local ets obligatoire ? Pouvez-vous m’en dire plus à ce sujet ?
merci...
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