Intercommunalité: les maires ruraux demandent de nouveaux délais

21 juin 2011
L'Association des maires ruraux de France (AMRF) a réclamé mardi de nouveaux délais pour l'achèvement de l'intercommunalité, l'un des piliers de la réforme territoriale du gouvernement, jugeant "irréaliste" le calendrier prévu.

"Le calendrier imposé par la loi (..) est irréaliste et sa méthode d'élaboration fait courir le risque de blocages multiples", ajoute l'AMRF dans un communiqué. Elle demande en conséquence "un report raisonnable des délais d'élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), qui ne devra commencer à courir qu'à compter de la réception par les conseils municipaux" des éléments chiffrés sur les conséquences patrimoniales et financières des propositions faites par les préfets, et par des simulations précises sur les modifications en termes de gestion des personnels, de gouvernance, ou de compétences. Selon l'AMRF, les SDCI, "conçus à l'envers à la seule initiative du préfet", "relèguent les élus au rang de consultés et non d'acteurs alors qu'ils assumeront au quotidien le bon fonctionnement des futurs territoires". Les communes vont "devoir se prononcer sur leur future intégration dans une nouvelle intercommunalité, ou sur la suppression d'un syndicat intercommunal, sans aucune visibilité", ajoute l'association.

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2011

Ajouter aux favoris Imprimer
Catalogue

VOS COMMENTAIRES

Pour publier un commentaire, vous devez être identifié.

Le forum des acteurs publics

  • Administration – Service à la population 19 Avr 2013

    PLU et SCOT

    Forum Weka - Corinne.M

    Corinne.M

    Bonjour à tous,

    Je me demande si une commune peut approuver son plan local d’urbanisme avant que le SCOT en cours d’élaboration ne soit lui-même approuvé ?

    c.