![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
« Au total et dans la limite des informations dont dispose la Cour, le déficit public pourrait être proche de 4 % du produit intérieur brut en 2014, voire légèrement supérieur à ce chiffre si la prévision de croissance économique du gouvernement ne se réalisait pas », estiment les Sages dans leur rapport sur « la situation et les perspectives des finances publiques » rendu public mardi 17 juin.
Le gouvernement a conservé dans son dernier texte budgétaire, présenté mercredi dernier au Parlement, une prévision de croissance de 1 % pour 2014, que le Haut conseil des finances publiques, institution indépendante associée à la Cour des comptes a jugé « élevée » mais « pas hors d’atteinte ».
Si ce scénario d’un nouveau glissement du déficit public (État, collectivités territoriales, protection sociale) par rapport aux prévisions se réalisait, « la trajectoire des finances publiques pour les années 2015 à 2017 s’en trouverait fragilisée », poursuivent les magistrats.
En cause d’abord, le programme de 50 milliards d’économies sur la dépense publique, dont 30 milliards sont selon la Cour « encore peu documentées voire pour certaines incertaines car elles devront être réalisées par des administrations publiques dont l’État ne maîtrise pas les dépenses ». Elle cite les régimes complémentaires d’assurance vieillesse, l’Unedic et surtout les collectivités locales censées réaliser 11 milliards d’économies d’ici 2017.
« L’hypothèse d’une répercussion immédiate et intégrale de la baisse des concours de l’État sur la dépense publique locale est très fragile, d’autant qu’aucune mesure n’a été prise pour réduire les marges d’ajustement des collectivités en matière de fiscalité et d’endettement », expliquent les Sages.
Risque sur les recettes
Dans la logique de cette prévision de déficit public, la Cour envisage également que le déficit structurel (calculé hors effets de la conjoncture) soit supérieur de 0,2 point aux prévisions du gouvernement (2,1 % du PIB).
La Cour rappelle en outre que la dette publique française dépassera les 2 000 milliards d’euros fin 2014. Elle estime que le gouvernement, qui a révisé à la baisse ses prévisions de recettes dans son collectif budgétaire, voit encore trop grand et anticipe « un risque supplémentaire de 2 à 3 milliards d’euros ».
Fidèle à son antienne, la Cour recommande encore une fois de recourir aux « leviers » d’économie qu’elle a recommandés dans différents rapports thématiques. Comme une réduction de la masse salariale publique par une diminution des effectifs ou un allongement de la durée du temps de travail des fonctionnaires par exemple.
Elle répète aussi sa certitude qu’un recours plus général à la chirurgie ambulatoire permettrait de réaliser jusqu’à 5 milliards d’euros d’économies, ou que les collectivités pourraient dépenser moins en réformant leur méthode d’achats publics.
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