La Datar présente les premières esquisses de la politique européenne de cohésion 2014 - 2020

Après avoir tiré un premier bilan de la politique de cohésion 2007 - 2013, la Commission européenne travaille désormais avec les États-membres pour mettre en place la génération 2014 - 2020. En octobre 2011, elle a présenté officiellement les projets de règlement qui encadreront cette politique, dont un dossier de la Datar retrace les premières esquisses. Ces projets de règlement prévoient de poursuivre la politique de cohésion sur l'ensemble des régions européennes, avec priorité aux régions en retard de développement (dont le produit intérieur brut est inférieur à 75 % de la moyenne européenne) et aux régions dites "en transition" (dont le PIB est compris entre 75 % et 90 % de la moyenne). Cette nouvelle catégorie pourrait concerner dix régions françaises.

Les collectivités locales associées

Les aides européennes se concentreront sur les deux grands objectifs de la "Stratégie Europe 2020" : investissement dans la croissance et l'emploi ; coopération territoriale européenne. Un cadre stratégique commun (CSC) encadrera la mise en œuvre des fonds de la politique de cohésion (Feder, FSE, fonds de cohésion), ainsi que celle du Feader et du FEAMP.

La Commission passera des contrats de partenariat avec chaque État-membre, afin de définir l'intervention des fonds du CSC dans le pays. Chaque État sera libre de déterminer le périmètre géographique de cette intervention : national, régional ou pluri-régional. Les collectivités locales seront associées à la rédaction du contrat de partenariat.
 

Respecter certaines conditions pour obtenir le versement des aides

Les financements seront orientés sur onze objectifs thématiques. Par exemple : amélioration de l'accès aux technologies de l'information et de la communication, protection de l'environnement, transport durable, emploi et mobilité de la main-d'œuvre, lutte contre la pauvreté...

Le versement des aides sera conditionné par le respect d'un certain nombre de conditions préalables : respect des règles des marchés publics ou des aides d'État... En outre, le versement des fonds dépendra de la réalisation des objectifs, en un certain nombre d'étapes déterminées et en fonction d'indicateurs clairs et mesurables. En cas de non-respect de ces étapes ou si les résultats n'étaient pas atteints, le financement européen pourrait être suspendu ou annulé.

Pour conserver les aides, le pays devra également respecter le pacte de stabilité et de croissance de l'Union européenne.

Par ailleurs, certaines régions feront l'objet d'une attention particulière : zones de montagne, îles, régions ultra-périphériques ou faiblement peuplées. Le développement durable urbain sera également à l'honneur : les États devront y consacrer 5 % de leur dotation Feder. Après négociation avec les États-membres, le paquet législatif relatif à la politique de cohésion pourrait être adopté en décembre prochain.

Marie Gasnier

Pour aller plus loin :

"Premières esquisses de la politique de cohésion 2014 - 2020", Territoires en mouvement n° 8, printemps 2012