La réforme de la fiscalité locale défavorable aux territoires industrialisés, selon la FVM

13 juil. 2012

La réforme de la fiscalité locale et la suppression de la taxe professionnelle s'est révélée défavorable aux territoires industrialisés, a dénoncé jeudi 12 juillet la Fédération des villes moyennes (FVM), où est concentrée la majeure partie de l'activité industrielle.

"Cette réforme accentue ainsi les disparités entre les territoires à forte dominante industrielle, et ceux ayant une forte activité de services ou situés sur le littoral", écrit la FVM dans un communiqué.

Par ailleurs, la suppression de la taxe professionnelle "accroît très nettement la dépendance des villes moyennes à l'égard des dotations de l'État". Dans leurs intercommunalités, 17 % du produit de l'ancienne taxe professionnelle correspond maintenant à des dotations figées en valeur, souligne la Fédération

Dans ce contexte, les maires des villes moyennes vont se mobiliser pour que soient mieux pris en compte les territoires industriels dans le dispositif de péréquation chargé de redistribuer aux communes les moins favorisées des ressources prises aux plus riches, poursuit le communiqué.

Selon la FVM, l'indicateur de richesse adopté dans le mécanisme actuel de péréquation "pénalise fortement les territoires industriels". "À l'occasion du débat parlementaire, la FVM va se mobiliser pour que des réponses soient apportées" sur cet indicateur, écrivent les maires.

Les maires des villes moyennes comptent aussi se pencher sur l'avenir du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) qui opère cette redistribution, notamment afin de "se prémunir pour l'avenir des risques de déstabilisation".

Présidée par l'ancien ministre socialiste Christian Perret, maire de Saint-Dié (Vosges), la FVM, association paritaire, regroupe 200 villes et intercommunalités dont la population est comprise entre 20 000 et 100 000 habitants.

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