La révision des valeurs cadastrales suit son cours

13 juil. 2012

Si la période électorale des derniers mois semble avoir ralenti l'activité, tant législative que réglementaire, elle n'a pas pour autant arrêté le fil de toutes les réformes en cours. Ainsi, les travaux liés à la révision des valeurs cadastrales, lancés depuis 2010, suivent leur cours.

Deux sénateurs viennent ainsi de déposer un rapport d'information relatif à cette révision. Suite à la remise d'un bilan en 2011, les sénateurs prennent acte de l'expérimentation menée, et proposent des aménagements et des compléments qui devraient permettre une reprise des opérations interrompues.

La démarche de révision, et éventuellement son extension à d'autres types de locaux que des locaux professionnels, est appuyée par ce rapport, notamment pour ce qui concerne les locaux d'habitation.

Texte de référence :

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la révision des valeurs locatives professionnelles et commerciales, MM. François Marc et Pierre Jarlier, fait au nom de la commission des finances n° 593 (2011-2012) - juin 2012

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