Cet écart s’explique « principalement par la perception, début 2012, de 2,6 milliards d’euros de recettes liée à l’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 800 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public (fréquences dites 4G) », selon le communiqué de Bercy.
Le gouvernement table cette année sur un déficit public (État, Sécurité sociale, collectivités locales) équivalent à 3,7 % du produit intérieur brut de la France, renonçant à atteindre 3 % dès 2013 en raison d’une croissance zéro.
La Commission européenne, pessimiste aussi pour 2014, vient de lui octroyer un délai de deux ans pour ramener le déficit sous la barre des 3 % conformément aux engagements européens.
Dans le détail, les dépenses (budget général et prélèvements sur recettes) ont atteint 90,2 milliards fin mars contre 87,2 milliards il y a un an. Ce montant s’explique par la participation de la France pour 1,6 milliard d’euros à une augmentation de capital de la Banque européenne d’investissement (BEI). « Cette dépense est une opération financière au sens de la comptabilité nationale et ne pèsera donc pas sur le déficit public », affirme Bercy.
Sans cette donnée, les dépenses atteignent 88,6 milliards et sont conformes aux prévisions. Comme en février, la charge de la dette est « en baisse significative par rapport à 2012, compte tenu du niveau très faible des taux d’intérêt ».
En revanche, le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne est plus important qu’en 2012 (8,9 milliards contre 7,8 milliards) « en raison notamment du versement en début d’année de la contribution de la France au financement des budgets rectificatifs de fin d’année 2012 de l’Union européenne ».
Les recettes du budget général (nettes de remboursements et de dégrèvements) s’établissent à 69,6 milliards d’euros (contre 68,2 milliard il y a un an).
« À fin mars, l’évolution des recettes fiscales nettes est en progression modérée (+ 3,6 %) portée principalement par les encaissements d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les sociétés », a expliqué le ministère du Budget.
Les recettes de TVA et de TICPP (produits pétroliers) « restent globalement stables, en raison de la conjoncture économique ».
Enfin, le solde des comptes spéciaux est stable, à – 10,4 milliards fin mars 2013 comme fin mars 2012.
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