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Le gouvernement envisage d’organiser les élections régionales et départementales avant l’été 2015

Acte III de la Décentralisation Décentralisation

Publié le 1 septembre 2014 à 0h00 - par Rédaction Weka

Le gouvernement travaille à fixer avant l’été 2015, afin d’éviter une censure du Conseil constitutionnel, la date des élections départementales et régionales qu’il voulait jusqu’à présent repousser à décembre 2015, a-t-on appris vendredi 29 août dans l’entourage de Manuel Valls.

Le gouvernement envisage d’organiser les élections régionales et départementales avant l’été 2015

Ces élections devaient initialement avoir lieu en mars prochain, mais le projet de loi sur la nouvelle carte des régions, actuellement en discussion au Parlement, prévoit de les repousser à décembre 2015.

Selon plusieurs sources, le risque est jugé trop élevé par l’exécutif que le Conseil constitutionnel s’oppose à la tenue des élections départementales (ex-cantonales) en décembre 2015, soit beaucoup plus tard que la fin théorique du mandat des conseillers généraux.

Afin d’éviter une censure, le gouvernement cherche maintenant à trouver une date moins éloignée pour les départementales, mais aussi pour les régionales, l’idée étant toujours que les deux élections soient organisées le même jour. « Nous travaillons toujours sur la concomitance des deux élections », a assuré la source proche de Manuel Valls.

Quant à la date exacte des élections, « il est prématuré de parler ou de mars ou de juin, car aucune date n’est arrêtée », assure-t-on à Matignon. « Mais il y a un travail et une réflexion en cours pour permettre que les élections régionales et cantonales puissent avoir lieu plus tôt, ensemble », explique cette source.

Selon une autre source proche de Manuel Valls, la date de juin est la plus sérieusement envisagée.

Avancer les élections pose cependant un problème de taille : elle implique d’avancer la date de création des 13 nouvelles régions, actuellement prévue au 1^er janvier 2016.

« Si l’on doit avancer la date des élections ce qui semble probable, il convient de créer des régions à une date antérieure », un travail étant « en cours » pour en trouver les modalités.

Sollicité, Matignon a confirmé à l’AFP « un travail et une réflexion pour sécuriser constitutionnellement le calendrier des élections cantonales et régionales ».

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