Le report des élections « départementales et régionales » adopté en Conseil des ministres

Publié le 28 novembre 2012 à 0h00 - par

Le report « des élections départementales et régionales » à 2015 et un mode de scrutin majoritaire à deux tours binominal (homme/femme) pour les conseillers départementaux ont été examinés, mercredi 28 novembre 2012, en Conseil des ministres, a annoncé Najat Vallaud-Belkacem.

Le report des élections « départementales et régionales » adopté en Conseil des ministres

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Élections municipales 2014
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« Les élections départementales et régionales sont repoussées à 2015 pour éviter la concentration des élections en 2014 », année qui connaîtra déjà des scrutins municipaux, européens et sénatoriaux, a annoncé la porte-parole du gouvernement, soulignant le caractère « historique » du nouveau mode de scrutin pour les élections départementales en termes de parité homme/femme. Elle rendait compte de deux projets de loi présentés en conseil par le ministre de l’Intérieur Manuel Valls.

Le conseiller territorial, institué par la précédente majorité et cumulant les deux mandats départemental et régional, est ainsi supprimé et « les conseillers généraux s’appelleront désormais conseillers départementaux », a-t-elle précisé.

« Conformément aux engagements du président de la République, le mode de scrutin qui a été retenu pour ces conseillers départementaux permettra à la fois de conserver l’ancrage territorial des nouveaux conseillers et en même temps de renforcer la représentation des femmes au sein des assemblées départementales », a dit Mme Vallaud-Belkacem.

« Il s’agit d’une disposition extrêmement importante, historique même, en faveur de la parité puisqu’elle permettra de passer de 13 % actuellement de femmes dans les conseils généraux à 50 % aux prochaines élections », a affirmé la ministre des Droits des femmes.

Selon elle, la réforme entraînera également « une modification de la carte des cantons dont les 3/5e n’avaient pas connu de modification de leurs limites géographiques depuis le début du XIXe siècle » et permettra ainsi « d’améliorer la représentativité des élus ».

Le texte prévoit aussi que les premiers des listes des conseillers municipaux siègeront désormais au sein des intercommunalités.
 

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