Le taux d'intérêt légal fixé à 0,04 %, bénéficiera à la Seine-Saint-Denis contre Dexia

Dans un jugement rendu le 8 février, le tribunal de grande instance de Nanterre a remplacé les taux en cours des trois prêts, qui s’étaient envolés, par le taux légal.

En revanche, il a débouté le département sur l’ensemble de ses autres demandes, notamment le caractère spéculatif du prêt, la méconnaissance des mécanismes déterminant le taux d’intérêt ou le défaut de conseil.

Interrogée par l’AFP, la banque franco-belge a indiqué ne pas avoir encore déterminé si elle ferait appel. Le total des sommes empruntées sur trois crédits atteignait 202 millions d’euros.

Actualité

Le taux d’intérêt légal fixé à 0,04 %, bénéficiera à la Seine-Saint-Denis contre Dexia

Demander des subventions

Traiter la partie comptable de la paie

Intégrer le dispositif du 1 % artistique

Le contrôle budgétaire

Le référentiel budgétaire et comptable M57

L’entretien des locaux : rationaliser les coûts

Définir ses hypothèses et anticiper l’évolution de ses dépenses et recettes d’exploitation pour bâtir sa prospective financière

Mise en place d’inventaires immobiliers et gestion patrimoniale

Une commission d'enquête sur les emprunts toxiques

Emprunts "toxiques": le gouvernement fixe des règles aux collectivités

Emprunts toxiques: l'Assemblée vote un nouveau texte de protection des intérêts ...

Emprunts toxiques: les élus locaux appellent les députés à rejeter le projet de ...

Collectivités : sortie des emprunts à risque, mais à un coût élevé selon la ...

Emprunts toxiques : l'Institut Montaigne propose que les collectivités les ...