Les directeurs généraux pour un pouvoir réglementaire aux régions

06 juil. 2011

Les directeurs généraux des services (DGS), responsables de l'administration dans les collectivités locales, se sont prononcés pour qu'un pouvoir réglementaire soit accordé aux régions, a annoncé mercredi leur syndicat, le SNDGCT.

À l'occasion d'une rencontre avec Jean-Jacques de Peretti, chargé par Nicolas Sarkozy d'une mission sur la mise en œuvre de la réforme territoriale, le président du SNDGCT, Stéphane Pintre, a estimé, dans un communiqué, que "les régions doivent bénéficier du statut d'autorités organisatrices". "Dans cette optique, il préconise de leur conférer un pouvoir réglementaire et prescriptif", poursuit le syndicat. M. Pintre a aussi évoqué l'idée d'une révision constitutionnelle qui supprimerait le principe de non-tutelle d'une collectivité sur l'autre. Dans l'ensemble, les DGS ont défendu l'idée d'un renforcement des compétences des collectivités, développant quinze propositions.

Parmi celles-ci, figure l'élargissement des compétences de la Conférence nationale des exécutifs (CNE) en créant un Conseil national des territoires avec, en son sein, une conférence des présidents de région. Ils proposent également une nouvelle répartition des compétences en séparant la vision stratégique, qui appartient aux régions, de la politique de proximité (départements), et en mettant en adéquation les ressources fiscales et les compétences. Ils envisagent aussi une nouvelle politique de contractualisation entre l'État et les territoires avec la région pour pivot.

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