Les élus locaux vont demander à Hollande de soutenir leur projet d'agence de financement

23 mai 2012
Sept associations d'élus locaux lanceront mercredi 23 mai un appel à François Hollande pour qu'il soutienne leur projet d'agence de financement des collectivités destinée à assurer leurs investissements.

À l'issue d'un débat sur les difficultés de financement local, les présidents de ces associations "lanceront un appel au président de la République et au gouvernement pour préserver l'investissement public local en soutenant la création d'une agence de financement des investissements locaux", indiquent-elles dans un communiqué.

"La crise financière, la mise en œuvre des ratios prudentiels de Bâle III ou encore la restructuration de Dexia ont des conséquences sur le financement par l'emprunt des investissements des collectivités locales", soulignent-elles. Les difficultés d'accès au crédit "doivent faire l'objet d'une attention particulière des pouvoirs publics, afin que les collectivités locales puissent continuer à porter près des trois quarts de l'investissement public", ajoutent-elles.

Ces associations travaillent depuis un an à la création de cette agence qui serait un complément de l'offre bancaire traditionnelle. Elles soulignent qu'il s'agit d'une solution qui a fait ses preuves partout en Europe et plaident pour le dépôt rapide d'un texte de loi ouvrant la voie à sa création.

Initiée par l'Association des Maires de France (AMF), celle des grandes Villes (AMGVF) et celle des Communautés urbaines (Acuf), la création de l'agence est depuis également défendue par l'Assemblée des départements de France (ADF), la Fédération des villes moyennes (FVM), l'Association des Régions de France (ARF) et l'Association des Communautés de France (AdCF).

La communauté urbaine de Nantes, présidée jusqu'à présent par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, et la communauté d'agglomération de Montbéliard, présidée par le ministre de l'Économie et des Finances Pierre Moscovici, font partie des collectivités qui ont adhéré à l'Association d'étude pour la création de cette agence (AEAFCL).

 

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    • Administration – Service à la population 29 Mars 2013

      majoration réalisation de logements sociaux

      Forum Weka - M.bizot57

      M.bizot57

      bonjour,

      Est-ce que la majoration applicable au profit de la réalisation de logements sociaux s’applique en l’absence de COS ?

      merci d’avance,