Les maires ruraux sont hostiles à une clause de conscience sur le mariage homosexuel

26 oct. 2012

L'Association des maires ruraux de France (AMRF) s'est déclarée hostile vendredi 26 octobre à l'instauration d'un "droit de conscience" permettant aux maires de ne pas célébrer de mariages homosexuels si la loi sur le "mariage pour tous" était adoptée.

"Les maires, compte tenu de leur fonction, sont aussi officiers de l'État civil et au-delà de leur opinion personnelle, se doivent d'appliquer la loi.

L'AMRF ne peut donc souscrire à l'idée du recours à un droit de conscience qui permettrait à celui-ci de s'exonérer de la loi", écrit l'association dans un communiqué. "Il serait incompréhensible pour les citoyens que le premier magistrat de la commune puisse avoir une attitude aléatoire au regard de la loi", ajoute l'association, qui affirme rassembler "près de 10 000" maires de communes de moins de 3 500 habitants.

Le Collectif des maires pour l'enfance réclame l'instauration d'une "clause de conscience" qui permette aux maires qui y sont hostiles de ne pas célébrer de mariages homosexuels. Sur le projet de loi en lui-même, "l'AMRF estime qu'elle n'a pas à prendre de position particulière" et "n'exprime en son nom propre aucune position de principe sur cette question, qui du reste n'est pas un sujet prioritaire de ses préoccupations".

Le projet de loi sur le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels sera présenté le 7 novembre en Conseil des ministres.

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