Les régions « saluent » le rapport de la Cour des comptes

Publié le 15 octobre 2014 à 0h00 - par

L’Association des régions de France (ARF) « salue » la proposition de la Cour des comptes de leur octroyer « une part plus importante de fiscalité », sans augmenter les prélèvements obligatoires.

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Dans un communiqué, « les régions saluent les conclusions de la Cour des comptes qui appelle de ses vœux à une refiscalisation du panier des ressources régionales ».

Présentant le rapport annuel sur les finances locales, le président de la Cour des comptes Didier Migaud a souhaité que « la réforme de l’organisation territoriale » soit « l’occasion de rééquilibrer la structure de financement des régions, en faveur d’une part plus importante de fiscalité ».

Devant le congrès des régions à Toulouse vendredi, Manuel Valls a annoncé une réforme dans cette voie.

« Les régions ne veulent pas augmenter la pression fiscale, elles demandent seulement un meilleur partage des impôts existants, notamment des impôts locaux, car la répartition actuelle est inégalitaire », déclare le communiqué de l’ARF.

L’ARF juge par ailleurs « regrettable que soit entretenue la confusion entre le déficit de l’État et celui des collectivités locales ». « Le déficit des collectivités locales est un déficit d’investissement alors que celui de l’État est un déficit de fonctionnement. Leur déficit finance des projets structurants pour l’économie et soutient notamment le secteur du BTP ; celui de l’État sert à couvrir les dépenses courantes », arguent les régions.
 

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