« La France a besoin d’un acte fort de décentralisation pour se redresser », a déclaré Alain Rousset, président de l’Association des régions de France (ARF) et président du conseil régional d’Aquitaine, lors des rencontres des Acteurs publics, le 4 juillet 2012, à Paris. Depuis les lois de décentralisation de 1982, le transfert des compétences vers les régions a permis d’améliorer l’exercice de l’action publique de proximité : gestion des fonds européens, réhabilitation des lycées, formation professionnelle…

En outre, François Hollande, qui souhaite engager une nouvelle étape de la décentralisation, compte faire adopter une loi « sur les territoires de la République, responsabilité et confiance ». Les régions ont donc présenté, au président de la République et au gouvernement, un projet de régionalisation pour cette loi-cadre.

La région, autorité organisatrice régionale

Ce projet de « République des territoires », les régions le déclinent autour de plusieurs principes, à commencer par une réforme qui viserait à conforter l’État dans ses missions régaliennes : éducation, justice, sécurité, équité territoriale… Les régions souhaitent devenir une autorité organisatrice régionale, dotée d’un pouvoir réglementaire délégué et d’une vocation stratégique, partagée avec l’État sur le terrain.

Elles pourraient alors élaborer un « projet de territoire » lié au développement durable, qui fixerait les règles essentielles de préservation foncière, valorisation environnementale, déplacements et urbanisme. Une « conférence des exécutifs locaux », présidée par le président du conseil régional, assurerait la gouvernance politique à l’échelon régional.

De nouvelles taxes pourraient être créées

La décentralisation devrait aussi permettre de libérer les initiatives locales, afin qu’il n’y ait plus de gestion uniforme sur tout le territoire. Les collectivités volontaires pourraient expérimenter de nouvelles formes d’organisation et adapter les règles à leurs enjeux locaux (histoire et identité). Une compétence différente de celle des autres régions pourrait ensuite être octroyée à la collectivité qui aurait validé l’expérience, sans qu’il soit, pour autant, envisagé de la généraliser.

Par ailleurs, l’ARF souhaite clarifier la répartition des compétences des trois échelons de collectivités « par grands blocs de missions ». Les communes et intercommunalités seraient chargées des compétences liées à la proximité, et les départements de celles relevant de la solidarité, des routes, ainsi que des établissements et des personnels scolaires.

Quant à la région, au-delà du projet de territoire, elle serait responsable de nombreux secteurs : préparation de l’avenir, développement économique, emploi, recherche, formation continue, développement des entreprises et soutien à l’innovation.

Dernier principe évoqué par Alain Rousset : une remise à plat des finances locales, destinée à assurer la maîtrise des dépenses des collectivités, combinant ressources dynamiques, péréquation, contrôle des citoyens. De nouvelles taxes, entérinées par la réforme fiscale voulue par le président de la République, verraient ainsi le jour, en matière de transports, d’apprentissage et de numérique.

Marie Gasnier

« Les Régions font des propositions ambitieuses pour réussir le nouvel acte de décentralisation », Source : ARF