Aménagement des territoires / Développement durable

Limitation de l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels

Publié le 17 juin 2013 à 0h00 - par

Une circulaire du ministère de l’Écologie, du 5 juin 2013, précise les modalités d’application de l’arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie.

Limitation de l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels

Cette circulaire fait le point sur la nouvelle réglementation relative à l’extinction de l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels (entreprises, commerces, mais aussi édifices publics) et précise le rôle et les missions des services chargés du contrôle de cette réglementation.

Concrètement, à partir du 1er juillet 2013, l’éclairage nocturne des vitrines et façades de bâtiments doit être supprimé. Cette mesure doit permettre une économie d’environ 200 millions d’euros et évitera le rejet de 250 000 tonnes de CO2 chaque année.

Les maires et les préfets sont tenus d’assurer dès le 1er juillet 2013 des contrôles obligatoires.

Des possibilités de dérogation peuvent être accordées notamment pendant les périodes de fêtes et lors d’événements exceptionnels à caractère local définis par arrêté préfectoral.

 

Textes de référence :

Circulaire du 5 juin 2013 relative à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie

Arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie

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