Manuel Valls maintient l’objectif de supprimer les conseils généraux en 2021

Publié le 22 avril 2014 à 0h00 - par

Manuel Valls a confirmé mardi 22 avril sa volonté de supprimer les conseils généraux à partir de 2021 et de réduire le nombre des régions, suscitant le mécontentement des présidents de départements et la satisfaction de leurs homologues des régions, qu’il a reçus successivement.

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Le Premier ministre avait donné le signal inattendu d’un big bang territorial lors de sa déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale, opérant un tête-à-queue sur les positions traditionnelles des socialistes en matière de décentralisation, encore favorables en janvier dernier au maintien des conseils généraux.

Recevant d’abord une délégation (gauche et droite mêlées) de l’Assemblée des départements de France (ADF), le chef du gouvernement les a mis « au défi d’écrire la page de la nouvelle organisation territoriale, avec les bornes qu’il a fixées » à l’Assemblée : « au 1er janvier 2017, nouvelle carte des régions (…), à l’horizon 2021, suppression du conseil départemental » qui remplacera en 2015 le conseil général, a déclaré Claudy Lebreton (PS), président de l’ADF.

Selon un communiqué de Matignon, le Premier ministre « a rappelé le cadre de cette réforme nécessaire pour la France : regroupements de régions, engagement d’un débat sur l’avenir des conseils départementaux dans la perspective de leur suppression, nouvelle carte des intercommunalités« .

La suppression des conseils départementaux en 2021 « figurera dans l’exposé des motifs » du deuxième projet de loi sur la décentralisation, ont indiqué de concert M. Lebreton et Patrick Kanner, président du conseil général du Nord. Ce texte sera présenté en Conseil des ministres à la mi-mai, ont indiqué les élus, ce qu’a confirmé la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu, présente à ces rencontres.

Manuel Valls a exprimé toutefois « une volonté de trouver ensemble des solutions, dans un esprit de négociation », a précisé Claudy Lebreton. Selon les élus et le communiqué de Matignon, le chef du gouvernement a proposé « un groupe de travail » entre gouvernement, parlementaires et élus.

Cependant, la délégation de l’ADF n’a pas donné de réponse positive immédiate, voulant d’abord consulter ses membres, « très remontés » selon M. Kanner. Les présidents de conseils généraux, a indiqué M. Lebreton, ont « défendu le bien-fondé des départements, à un moment où on va avoir des régions plus grandes, donc plus éloignées de nos concitoyens ». « Nous ne sommes pas d’affreux conservateurs », a insisté M. Lebreton. « Nous ne sommes pas arc-boutés sur nos compétences, nous sommes prêts à faire bouger les lignes », a renchéri Bruno Sido (UMP, Haute-Marne), chef de file de la droite.

M. Lebreton, également président du conseil général des Côtes d’Armor, a dit sortir « pas rassuré » de l’entretien, qui s’est déroulé dans un  climat « correct ».

Changement de discours une heure plus tard, lorsque le président de l’Association des régions de France, Alain Rousset (PS) s’est dit « assez satisfaits de voir une volonté d’enfin moderniser la France ».  « L’impression que l’on retire, c’est qu’il y a un nouveau départ », a-t-il affirmé. Selon lui, Manuel Valls veut « repenser la totalité de la carte territoriale, pas seulement celle des régions » mais « n’a pas présenté la carte des régions pour 2017 ». « Nous pouvons passer soit par des fusions, soit par des regroupements », a ajouté le président de l’Aquitaine.

Pour l’ARF, le problème est moins la taille des régions que la concurrence sur les territoires avec l’État. « La suppression des doublons entre l’État et les régions est un élément essentiel et d’efficacité et d’économie », a insisté M. Rousset. Il s’est félicité que le Premier ministre ait dit vouloir « des régions puissantes ». Pour M. Rousset, « ça veut dire des compétences plus claires, que les moyens sont rassemblés dans les régions ».

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