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Municipales 2014: un mode de scrutin complexe

Collectivités territoriales

Publié le 14 mars 2014 à 0h00 - par Rédaction Weka

Les conseillers municipaux sont élus pour six ans selon un mode de scrutin qui varie selon la taille de la commune. Nouveauté de 2014, le scrutin de liste, jusqu’ici réservé aux communes de 3 500 habitants et plus, s’applique désormais à partir de 1 000 habitants.

Municipales 2014: un mode de scrutin complexe

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Élections municipales 2014

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Cette modification concerne 6 550 communes, où le scrutin était jusqu’ici plurinominal.

– Communes de plus de 1 000 habitants : leurs conseillers sont élus au scrutin proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête. Les listes doivent comporter autant de noms que de sièges à pourvoir et autant d’hommes que de femmes, avec alternance obligatoire homme/femme ou inversement.

L’élection est acquise au premier tour si une liste recueille la majorité absolue des suffrages exprimés (50 % des voix plus une). Cette liste obtient automatiquement la moitié des sièges. Les sièges restants sont répartis à la proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés, y compris la liste majoritaire.

Si aucune liste ne dépasse 50 % des voix au 1^er tour, un second tour est nécessaire. Seules les listes ayant obtenu plus de 10 % des suffrages exprimés peuvent se maintenir, éventuellement après avoir fusionné avec d’autres listes ayant eu au moins 5 % des voix. La répartition des sièges se fait alors comme lors du premier tour.

Autre nouveauté, les conseillers communautaires, représentants de la commune dans les intercommunalités, sont élus en même temps, sur le même bulletin que les conseillers municipaux.

– Communes de moins de 1 000 habitants : les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire, plurinominal à deux tours. L’électeur peut voter pour des candidats qui se présentent individuellement ou par liste. Il peut ajouter ou retirer des noms sur un bulletin de vote (panachage). L’obligation de parité femmes-hommes n’est pas requise.

Les bulletins sont décomptés individuellement par candidat et non par liste. Sont élus au premier tour les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et au moins les voix du quart des électeurs inscrits, et au second tour ceux qui ont recueilli le plus de voix jusqu’à ce que tous les sièges soient pourvus.

Il n’est plus possible, contrairement aux précédentes municipales de voter pour une personne qui ne s’est pas déclarée candidate. La liste des personnes candidates dans la commune est affichée dans le bureau de vote. Si un électeur vote en faveur d’une personne non candidate, sa voix ne comptera pas.

Pour en savoir plus :

Fixer le nombre de conseillers communautaires à désigner

Livre blanc

Fixer le nombre de conseillers communautaires à désigner

La question du nombre de conseillers communautaires et leur répartition par commune a été précisée dans la loi du 16 décembre 2010, et modifiée par la loi du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale ...

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