2008-2014 : La réforme territoriale


Nouveaux délais pour l’intercommunalité

11 oct. 2011
En réponse aux préoccupations de nombreux élus territoriaux, le premier ministre a repoussé la deadline de préparation des nouveaux schémas d’intercommunalité.

Au départ prévu au 31 décembre 2011, la date fatidique est repoussée à… quand les schémas seront prêts et feront consensus. « Le ministère des collectivités locales va réaliser un état des lieux dans chaque département et, au cas par cas, la procédure ne sera menée à son terme que lorsqu’une majorité claire des élus concernés se dégagera en faveur du projet » a ainsi déclaré François Fillon. Une façon de contenter des élus locaux aux abois face à une réforme de l’intercommunalité, pilotée localement par les préfets, jugée trop ambitieuse et bousculant les équilibres locaux. 

Cette décision fait suite aux demandes de l’AMF et l’ADCF de prise en compte des difficultés rencontrées dans l’élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale.

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    • Administration – Service à la population 19 Avr 2013

      PLU et SCOT

      Forum Weka - Corinne.M

      Corinne.M

      Bonjour à tous,

      Je me demande si une commune peut approuver son plan local d’urbanisme avant que le SCOT en cours d’élaboration ne soit lui-même approuvé ?

      c.