2008-2014 : La réforme territoriale


Réforme territoriale: Fillon veut "prendre le temps" de la concertation

10 oct. 2011
François Fillon a annoncé vendredi que le gouvernement prendrait "le temps nécessaire" pour achever l'intercommunalité, l'un des volets de la réforme territoriale qui mécontente les élus locaux, perçue comme une raison du basculement du Sénat à gauche.

L' "objectif de rationalisation de l'intercommunalité" est "fondamentale" mais a "créé, je le sais, de l'inquiétude chez de nombreux élus". "J'ai donc décidé de donner, partout où c'était nécessaire, davantage de temps à la concertation. (...) Il faut prendre le temps nécessaire, sans s'enfermer dans des contraintes de calendrier", a indiqué M. Fillon, lors d'un déplacement en Indre-et-Loire.

"Les préfets viennent de recevoir des instructions", a-t-il poursuivi. "Le ministère en charge des collectivités locales va réaliser un état des lieux dans chaque département et, au cas par cas, la procédure ne sera menée à son terme que lorsqu'une majorité claire des élus concernés se dégagera en faveur du projet", a précisé le Premier ministre.

Par ailleurs, M. Fillon a annoncé que les projets de décret concernant le redécoupage des cantons "ne seront préparés et publiés -après avis des conseils généraux des 96 départements concernés par la réforme puis du conseil d'Etat- qu'au second semestre 2012". Cela permettra d'"éviter toute interférence avec les élections" de 2012, et de "tenir compte du nouveau recensement qui sera connu à la fin 2011", a-t-il ajouté.

Ce redécoupage des cantons est rendu nécessaire par la réforme des collectivités territoriales, dont le point principal concerne la création du conseiller territorial, qui devrait siéger aux assemblées départementale et régionale à partir de 2014.

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    • Administration – Service à la population 03 Avr 2013

      projet d'école et PEL

      Forum Weka - Corinne.M

      Corinne.M

      bonjour,

      est-ce que l’articulation entre le projet d’école et le projet éducatif local ets obligatoire ? Pouvez-vous m’en dire plus à ce sujet ?

      merci...