Rythmes scolaires : adopter une réflexion globale

Publié le 4 octobre 2013 à 0h00 - par

Trouver des locaux, recruter des animateurs et les former : la réforme des rythmes scolaires, expérimentée pour trois ans, coûte cher aux communes. Les élus souhaiteraient qu’elle soit reportée.

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L’application de la réforme des rythmes scolaires soulève interrogations et difficultés d’applications dans les communes, en particulier rurales. Il s’agit, rappelons-le, d’organiser les 24 heures d’enseignement de la semaine sur neuf demi-journées, ainsi réparties : lundi, mardi, jeudi, vendredi, et mercredi matin, avec des horaires maximum de cinq heures trente par jour et de trois heures trente par demi-journée ; la pause de midi (« pause méridienne ») ne peut pas être inférieure à une heure trente.

Des activités périscolaires facultatives pour les élèves (activité sportive, artistique…) complètent les heures de classe, à raison de trois heures par semaine maximum. En effet, « l’aménagement du temps scolaire est réussi quand il y a articulation entre le scolaire et le périscolaire ». C’est ce qu’a rappelé Georges Fotinos, ancien chargé d’inspection générale, conseiller du président de la Mutuelle générale de l’Éducation nationale (MGEN), lors d’une réunion d’information organisée par les Éditions Weka, le 1er octobre 2013, à Paris. En s’épanouissant dans une activité, les élèves les moins brillants trouvent une meilleure estime d’eux-mêmes.
 

Une réforme précipitée

Cette réorganisation est sans doute souhaitable : en trois ans, la France est passée de la 12e à la 18e place des pays de l’OCDE pour le niveau scolaire. Mais elle est compliquée à mettre en place et elle coûte cher : il convient de trouver des locaux, de recruter des animateurs qualifiés (un pour 14 enfants de moins de six ans et un pour 18 enfants de plus de six ans), de les former pour encadrer les élèves, voire de conclure un « projet éducatif de territoire » validé par l’État…

L’organisation de l’accueil périscolaire entraîne aussi des problèmes juridiques : par exemple, en multipliant les périodes de transition pour les élèves, cela pose la question de la responsabilité, en cas d’absence d’un animateur.

De plus, les élus dénoncent la précipitation qui entoure la réforme. Les communes pouvaient adopter les nouveaux rythmes scolaires pour la rentrée scolaire 2013-2014 ou, par dérogation, en septembre 2014.

Seules 4 000 d’entre elles l’ont fait, ce qui concerne un cinquième (22 %) des élèves. Pour les aider, le gouvernement a prévu un fonds d’amorçage de 250 millions d’euros, insuffisant aux yeux des élus. Ainsi, estimant que les communes n’ont pas à en supporter le coût, l’Association des Maires de France (AMF) demande une « remise à plat des modalités du financement de la réforme ». L’AMF a adressé un courrier au Premier ministre début août, pour le moment sans réponse, rappelant que seuls des financements durables éviteront des inégalités dans les activités offertes aux enfants. L’AMF réclame, en urgence, une réunion avec le Premier ministre sur tous les aspects de la réforme.

 

Anne-Sophie Benoit Georges Fotinos Réforme des rythmes scolaires Petit déjeuner Weka
 

Trois ans renouvelables

La décision d’organiser la semaine scolaire, prise par le directeur académique des services de l’Éducation nationale (Dasen), ne peut porter sur une durée supérieure à trois ans. Elle est ensuite renouvelable tous les trois ans, après un nouvel examen du projet de la commune.

L’AMF considère que l’accélération du calendrier d’élaboration du projet, imposée par les Dasen, n’est pas acceptable pour les communes qui ont choisi d’appliquer la réforme en 2014. Un délai suffisant est nécessaire pour conduire la concertation avec les enseignants, les parents, le milieu associatif (et avec les conseils généraux pour les transports scolaires), qui est complexe. C’est le seul moyen, précise l’AMF, de « monter un projet de qualité, dans l’intérêt de l’enfant ».

En outre, ce calendrier ne permettra pas de s’inspirer de l’expérience des 4 000 premières communes. Pour sa part, le groupe UMP du Sénat a décidé de demander la création d’une mission commune d’information sur les rythmes scolaires.
 

Réflexion globale

Il est préférable d’inclure la réforme dans une réflexion plus globale sur la politique éducative de la ville, selon Anne-Sophie Benoît, présidente de l’Association nationale des directeurs de l’Éducation des villes de France (Andev). La commune reste libre de l’organisation des journées, à condition de respecter les horaires maximums. Les élus doivent aborder la réforme avec les parents, les élèves, les enseignants et les associations. Toutefois, l’application des activités périscolaires reste facultative pour les collectivités qui s’administrent librement, a rappelé Anne-Sophie Benoît.

Martine Courgnaud – Del Ry

Textes de référence :

Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires

Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République

Circulaire n° 2013-036 du 20 mars 2013 et décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre

 

Retour sur le petit déjeuner du 1er octobre 2013.

 

 

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Réforme des rythmes scolaires : vous avez la parole !

 

Copyright photo : « Réforme des rythmes scolaires : impacts managériaux, juridiques, et financiers », Petit déjeuner Weka 1er octobre 2013 avec Anne-Sophie Benoit, présidente de l’Andev et Georges Fotinos, ancien chargé de mission d’inspection générale, conseiller du président de la MGEN (Mutuelle Générale de l’Éducation nationale).