Une tendance générale confirmée par une forte dispersion des taux communaux selon les territoires, avec une variation du simple au double. De 12,70 % pour la Lozère (taux plancher) à 28,71 % pour les départements des Côtes-d’Armor et du Nord, avec une moyenne nationale de 20,67 %.

Dix autres départements disposent de taux supérieurs à 25 % : Mayenne, Aude, Vendée, Ille-et-Vilaine, Somme, Gers, Pas-de-Calais, Loire-Atlantique, Seine-Saint-Denis, Bouches-du-Rhône.

L’étude indique que 43 départements appliquent un taux supérieur à la moyenne. Lorsque l’on additionne les taux de taxe d’habitation communal et intercommunal, les écarts de taux s’amplifient.

Au-delà du traitement quantitatif, la CGL a rapproché ce taux à quatre indicateurs de « richesse » : le pourcentage des ménages imposés sur le revenu, le PIB par habitant, le pourcentage de logements sociaux et le produit de la CFE.

Résultat : les communes ou communautés combinant un faible PIB par habitant, une proportion peu élevée de ménages imposés sur le revenu et une densité de logements sociaux au-dessus de la moyenne présentent un taux d’habitation élevé. A contrario, les communes les plus riches imposent une taxe d’habitation moins élevée.

En conclusion : selon la CGL, la taxe d’habitation est source d’inégalité pour les ménages. La Confédération préconise plusieurs pistes d’évolution. La plus radicale consiste à remplacer la taxe d’habitation par une taxe reposant sur les revenus. Une deuxième proposition vise à combiner une taxe sur les revenus avec une taxe d’habitation reposant sur des valeurs locatives rénovées.

Autre proposition : réduire les écarts de taux entre les territoires. La CGL recommande également l’obligation d’informer le candidat locataire ou le futur acquéreur d’un bien du montant de la taxe d’habitation.

Cette étude vient à point nommé au regard du projet de réforme de la taxe d’habitation. Les grandes lignes de la réforme reprennent en partie les propositions de la CGL :

• révision des valeurs locatives et implication des méthodes de calcul, avec introduction d’un coefficient supplémentaire tenant compte de la localisation et du confort ;
• mise en place d’un système de péréquation afin d’atténuer à destination des communes les moins favorisées ;
• prise en compte d’une partie des revenus des occupants des logements.

Concernant cette dernière mesure, les représentants des élus se montrent particulièrement prudents, et visent une refonte sans alourdissement global de la fiscalité, tout en limitant la redistribution des charges fiscales entre les différentes catégories de contribuables.

Dans le contexte actuel de recherche d’économies, il semble que l’État cherche à minorer ses charges de remboursement et dégrèvements d’impôts en favorisant la montée de la composante « revenus » de la taxe d’habitation. À titre de repère, les dégrèvements pris en charge par l’État pour la taxe d’habitation sont de l’ordre de 5 milliards d’euros.

On comprend ainsi que la réforme de la taxe d’habitation puisse aboutir à neutraliser les transferts de l’État sans que les collectivités territoriales bénéficient du surplus fiscal.

Ces enjeux vont donc monter progressivement en puissance dans les prochains mois.

Vincent Sallé

Source : Étude sur les taux de la taxe d’habitation en France, CGL, 2014