Le ministre de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique, Éric Besson, a présenté, ce 9 juin, à l’occasion des 5^es Assises du Très Haut Débit (THD) à l’Assemblée nationale, ses priorités en matière d’aménagement numérique du territoire. « Le déploiement du très haut débit représente un enjeu industriel majeur pour notre pays, un levier pour la compétitivité de nos entreprises et un facteur essentiel d’aménagement de nos territoires. Depuis l’adoption du plan France numérique 2012, le déploiement du très haut débit est une composante fondamentale de notre politique numérique. », a-t-il confirmé devant plusieurs centaines d’experts, réunis à l’invitation de la députée d’Eure et Loir (27), Laure de La Raudière.

Premier chantier technique au niveau international : le passage de l’IPv4 (Internet protocole version 4 qui permet d’associer des adresses aux machines raccordées au Net) à l’IPv6 (Internet protocole version 6). Les dernières adresses IPv4 libres au plan mondial ont en effet été attribuées le 2 février 2011. Outre une capacité de stockage plus grande qui écarte la possibilité de pénurie, IPv6 offre de nouvelles fonctionnalités, par exemple, pour la gestion de la mobilité. Le futur réseau interministériel de l’État, piloté par la direction interministérielle des systèmes d’information et de communication (DISIC), créée en février, sera conçu sur un cœur de réseau IPv6. « La première journée mondiale IPv6 s’est déroulée hier. Elle a permis de conclure à un niveau insuffisant de préparation dans la transition vers ce nouveau protocole. Je réunirai en juillet les principaux opérateurs de l’Internet en France afin d’identifier les actions à mener pour accélérer la migration vers le protocole IPv6 dans les réseaux nationaux, privés et publics », a annoncé le ministre.

Deuxième axe : l’attribution des fréquences pour la quatrième génération de téléphonie mobile (4G) pour le THD. Éric Besson a signé le 1^er juin 2011 l’arrêté lançant officiellement l’appel à candidature pour les licences 4G. « Le gouvernement a fixé une obligation de couverture très élevée, atteignant 99,6 % de la population.

Pour la première fois, les opérateurs auront aussi une obligation de couverture départementale. Cette obligation a été fixée à 90 % de la population de chaque département. Pour la première fois aussi, une zone de couverture prioritaire a été définie afin que la 4G soit déployée en même temps dans les zones urbaines et dans les zones rurales », a rappelé le ministre. De son côté, l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca) relève pourtant un recul de l’aménagement du numérique du territoire puisque le délai de déploiement a été rallongé de 12 à 15 ans et la « zone prioritaire » ramenée de 26 à 18 % de la population, par rapport au premier projet de décision de l’Autorité de régulation des communications électroniques (Arcep).

Enfin, troisième priorité gouvernementale : le déploiement de la fibre optique sur tout le territoire. Le très haut débit se mettra en place selon un principe de complémentarité entre initiative privée et initiative publique. La coordination entre investissements publics et investissements privés sera notamment assurée grâce aux schémas directeurs d’aménagement numérique institués par la loi du 17 décembre 2009 relative à la fracture numérique (Loi Pintat).

« Pour faciliter l’élaboration de ces schémas, je vous annonce la création de commissions régionales d’aménagement numérique du territoire », a lancé le ministre Besson. Ces commissions – qui en fait existaient déjà dans les préfectures de région – réuniront les opérateurs, les collectivités territoriales ainsi que l’ensemble des administrations. Elles accompagneront les collectivités sur trois points : l’élaboration de leurs schémas d’aménagement numérique (SDTAN et ScoRAN) ; l’articulation entre investissements publics et privés ; la conformité avec le programme national très haut débit. « Cela marque l’engagement de l’État aux côtés des collectivités dans un effort commun d’aménagement du territoire », a conclu le ministre.

De leurs côtés, les associations d’élus locaux (régions, départements et maires de France : ARF, ADF, AMF) préparent une lettre au premier ministre Fillon, avec l’appui technique de l’Avicca, car elles ne sont pas très rassurées sur la réelle prise en compte de l’aménagement du territoire dans ses projets éminemment complexes.

Alan Kerhel