Début février, l’Observatoire national des polices municipales (ONPM) a remis un rapport au préfet Jean-Louis Blanchou, chargé par le ministre de l’Intérieur d’une mission sur les polices municipales.
Constatant le flou dans la situation des agents chargés de la sécurité dans les communes – policiers municipaux, gardes champêtres, agents de surveillance de voie publique -, que les élus locaux ne savent pas comment manager, l’ONPM propose de les regrouper dans une filière des agents de polices territoriales. L’observatoire rejoint ainsi les propositions des sénateurs François Pillet et René Vandierendonck d’octobre 2012.
Ainsi, tous les agents territoriaux, qui exercent, à titre principal, des missions de sécurité publique sur le territoire d’une ou de plusieurs communes appartiendraient à trois cadres d’emploi (commandant, officier, agent) de trois grades chacun.
Ils seraient dépositaires de l’autorité publique travaillant sous l’autorité territoriale du maire, et exerceraient, sous le contrôle de celui-ci, ses missions de police générale. Ils seraient notamment chargés d’exécuter les arrêtés de police et de constater les contraventions par procès-verbal. Ils pourraient également être habilités, sous réserve de formation, à exercer les pouvoirs de police spéciale du maire : chiens dangereux, hygiène, salubrité, urbanisme…
En matière judiciaire, ils exerceraient des missions d’agents de voie publique, en coopération avec la police et la gendarmerie nationales et exerceraient une bonne partie des prérogatives d’officier de police judiciaire (OPJ) du maire. Agents de police judiciaire adjoints, ils pourraient constater par procès-verbal toutes les infractions au Code pénal commises sur le territoire communal, sauf si cela nécessite une enquête.
Accès à certains fichiers nationaux
Une école nationale des polices territoriales pourrait assurer la formation, initiale et continue, des policiers territoriaux. La mission des agents de police territoriale pourrait évoluer.
Actuellement, ils doivent exécuter les instructions des maires dont ils dépendent : application des arrêtés municipaux pour assurer l’ordre et la tranquillité publics et contravention à ces arrêtés.
Le rapport préconise qu’ils effectuent aussi des opérations préventives de dépistage d’alcoolémie, verbaliser les ivresses publiques et manifestes (contravention de 2e classe), accéder sous certaines conditions à différents fichiers : personnes recherchées, véhicules volés, système d’immatriculation des véhicules, fichier national des permis de conduire.
Une commission consultative des polices territoriales, présidée par un maire, serait créée auprès du ministre de l’Intérieur ; elle réunirait des maires, des représentants de l’État et des représentants des agents de police territoriales. Un code de déontologie et une inspection générale des polices territoriales compléterait le dispositif.
Par ailleurs, le conseil régional pourrait assister les communes rurales, en leur fournissant des équipements (véhicules, radios) et en mettant des policiers territoriaux à leur disposition.
Marie Gasnier
