Trop chère, la vidéosurveillance n’a pas fait ses preuves en matière d’efficacité, explique un rapport* sur les investissements dans la police et la gendarmerie, présenté par Jean-Vincent Placé, sénateur de l’Essonne, au nom de la commission des Finances du Sénat. Or, ces dernières années, les politiques de sécurité ont privilégié le recours à ce type de dispositifs ; de même, les actions de modernisation de la police et de la gendarmerie ont intégré le recours à la vidéosurveillance. Bilan : un budget de 133,6 millions d’euros depuis 2007, hors Paris.

Le rapport souhaite donc suspendre tout investissement dans ces dispositifs, tant qu’une étude scientifique indépendante n’aura pas démontré leur intérêt présumé : taux d’élucidation des délits, lutte contre la délinquance et prévention, sentiment de sécurité, suppression de la présence humaine, garantie des libertés publiques…

Le Sénat rappelle que la Cour des comptes déplorait également l’absence d’étude dans un rapport** de juillet 2011. Et la mission pour le développement de la vidéoprotection (MDVP) du ministère de l’Intérieur a lancé un appel d’offres pour réaliser une étude quantitative et qualitative sur l’efficacité de ces dispositifs. Le Sénat souhaiterait aussi qu’un indicateur de performance soit adopté.

Un investissement à fonds perdus

Créé en 2007, le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) cofinance les dispositifs installés par les collectivités, les bailleurs sociaux et les établissements scolaires. En 2012, le fonds a consacré 57,4 % de ses crédits à la vidéosurveillance, soit 29,7 millions d’euros (ME).

Jusqu’en 2009, l’enveloppe du FIPD était répartie par départements (préfecture), en fonction de la population et du niveau de délinquance. Depuis 2010, les attributions de crédits sont centralisées au ministère de l’Intérieur, pour cibler les dossiers de vidéosurveillance, garantir leur financement et assurer un suivi précis du déploiement des caméras.

Au total, entre 2007 et 2012, 133,6 ME ont été dédiés à la vidéosurveillance, et ont notamment cofinancé 2 500 projets de communes ou de groupements, pour 21 742 caméras, 66 centres de supervision urbain (CSU) et 106 déports d’images vers les services de police ou de gendarmerie. Par ailleurs, 21,7 ME ont permis d’aider l’installation de dispositifs de vidéosurveillance innovants chez des bailleurs sociaux, dans des établissements scolaires et des organismes de transports. Il convient d’y ajouter les 4 ME de crédits du « Plan de relance » de 2009.

Actions de terrain

Le Sénat estime qu’il faudrait abandonner le financement de la vidéosurveillance et réorienter les fonds du FIPD vers des actions de prévention sur le terrain. En outre, il considère que le recours à la vidéosurveillance dans les locaux de police et de gendarmerie devrait être strictement encadré.

La vidéosurveillance « intelligente », qui traite les images en temps réel avec des caméras qui sont « de véritables rétines artificielles », permet de limiter le recours aux opérateurs, et limite donc le coût des dispositifs. Elle ne doit être utilisée qu’à condition de garantir les libertés individuelles. En effet, en 2012, sur 173 contrôles de dispositifs, la Cnil a prononcé douze mises en demeure, une sanction pécuniaire et un avertissement pour atteintes à la protection de la vie privée : clarification du régime juridique et information des personnes notamment.

Marie Gasnier

Pour aller plus loin :

* Rapport d’information fait au nom de la commission des Finances sur les investissements dans la police et la gendarmerie, Jean-Vincent Placé, sénateur, 22 octobre 2013

** Rapport sur l’organisation et la gestion des forces de sécurité publique, Cour des comptes, La Documentation française, juillet 2011